LOS MASOS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET : 21660104700014

POSTE COMPTABLE : PRADES

M. 57

BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)

ANNEE 2025

1. Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

2. A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

3. Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Sommaire

1. - Informations générales

   A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

   B - Modalités de vote du budget 5

   C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

   C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

   C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

2. - Présentation générale du budget

   A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

   B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet

   B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet

   C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10

   C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13

   D1 - Balance générale - Dépenses 15

   D2 - Balance générale - Recettes 17

3. - Vote du budget

   A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19

   A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23

   A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 26

   A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 27

   A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28

   A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29

   B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31

   B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34

   B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37

4. - Annexes

   A - Présentation croisée

   A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

   A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

   A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

   A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

   A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

   A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

   A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

   A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet

   A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

   A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

   A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

   A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

   A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

   A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet

   A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

   A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

   A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

   A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

   A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

   A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

   A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet

   A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

   A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

   A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

   A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

   A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

   A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

   B - Annexes patrimoniales

   B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

   B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39

   B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 43

   B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 45

   B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

   B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

   B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

   B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

   B3.1 - Etat des provisions constituées 46

   B3.2 - Etalement des provisions 48

   B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

   B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

   B6 - Prêts Sans Objet

   B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet

   B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet

   B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

   B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

   B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

   B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

   B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

   B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet

   B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet

   B8 - Subventions versées 49

   B9 - Etat du personnel 50

   B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 53

   B11.1 - Liste des organismes de regroupement 54

   B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

   B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

   C - Annexes budgétaires

   C1.1 - Equilibre budgétaire 55

   C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 56

   C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 57

   C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet

   D - Autres éléments d'information

   D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

   D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 58

   D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 59

   D3 - Décisions en matière de taux 61

   D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

   D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

   D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

   D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

5. - Arrêté et signatures

   A - Arrêté et signatures 62

   
   

   Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

   Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

   dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

   les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

   1. A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.

   2. Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

      LOS MASOS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025

      
      

      I – INFORMATIONS GENERALES	I
      INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES	A

      
      

      Informations statistiques
      	Valeurs
      Population totale	984

      
      

      Informations fiscales (N-2)
      	Collectivité
      Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)	0,00

      
      

      Informations financières – ratios		Valeurs
      1	Dépenses réelles de fonctionnement / population	654,47
      2	Recettes réelles de fonctionnement / population	706,40
      3	Dépenses d’équipement brut / population	51,10
      4	Encours de dette / population (2) (3)	800,84
      5	DGF / population	167,68
      6	Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)	36,49 %
      7	Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)	103,01 %
      8	Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement	7,23 %
      9	Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)	113,37 %
      10	Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)	7,35 %

      
      

      1. A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

      2. Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.

      3. L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts

      4. Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

1. A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

2. Indiquer « avec » ou « sans ».

3. Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

4. A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

   • semi budgétaire ;

   • budgétaire par délibération N°… du …

5. Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

6. A compléter par un seul des trois choix suivants :

   • sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

   • avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

   • avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

1. État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

2. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

3. Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

4. Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

5. Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

1. Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

   Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

   Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

2. Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

3. Hors dépenses imputées au chapitre 018.

4. Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

5. Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

1. Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

   Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

   Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

2. Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

3. Hors recettes imputées au chapitre 018.

4. Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

5. Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

LOS MASOS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025

+ + +

= = =

+ + +

= = =

1. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

   Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

   Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

2. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

3. Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

4. Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

Page 9

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

64 620,23

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

+

212 904,23

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

=

1. Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

2. Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

3. Hors dépenses imputées au chapitre 018.

4. En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

5. A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

6. Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

7. DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

8. Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

+

=

96 784,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.

1. Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

2. Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

3. Hors recettes imputées au chapitre 018.

4. Sauf 165, 166 et 16449.

5. En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

6. Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

7. Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

8. A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

9. Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

10. DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

11. Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

12. Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

13. Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

2. Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

3. Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

4. DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

5. Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

45 684,07

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

+

740 784,07

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

=

96 784,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6)

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.

1. Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

2. Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

3. Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

4. DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

5. Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

6. Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

1. Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

2. Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

3. Hors dépenses imputées au chapitre 018.

4. Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

5. Hors chapitres opérations.

6. Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

7. A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

8. A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

9. Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

10. Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

1. Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

2. Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

3. Hors recettes imputées au chapitre 018.

4. Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

5. Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

6. A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

7. A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

8. Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

9. Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

64 620,23

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)

DEPENSES

1. Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

2. Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

3. Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

4. Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

5. Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

6. Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

7. Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

8. Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

9. Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

RECETTES

1. Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

2. Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

3. Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042).

4. Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

5. Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

6. Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

7. Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

8. Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

9. Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

1. Détailler les articles conformément au plan de comptes.

2. Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

3. Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

4. Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

5. Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

6. Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

7. Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

8. Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

9. Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

   LOS MASOS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025

   
   

   III – VOTE DU BUDGET	III
   SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT	A2.1

   
   

   Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

   N° Opération	Libellé de l’opération	N° AP (1)	Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N	RAR N-1	Propositions nouvelles	Vote de l'assemblée	Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP	Pour information Crédits gérés hors AP
   TOTAL			0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

   
   

   1. Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.

Cet état ne contient pas d'information.

Cet état ne contient pas d'information.

1. Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

2. Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

3. Sauf 165, 166 et 16449.

4. Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

5. Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

6. Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042).

7. Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

8. Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

9. Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

10. Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (5)

740 784,07

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

DEPENSES

1. Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

2. Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

3. Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

4. Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

5. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

RECETTES

45 684,07

R002 Résultat reporté ou anticipé (7)

740 784,07

Total des recettes de fonctionnement cumulées

1. Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

2. Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

3. Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040).

4. Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

5. Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

6. Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

7. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.