LOS MASOS - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE : LOS MASOS (1)

(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE

Numéro SIRET : 21660104700014 POSTE COMPTABLE : PRADES

M. 57

Compte administratif Voté par nature

BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)

ANNEE 2022

Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1

Sommaire

- Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
- Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
- Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 25
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 31
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
- Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 36
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 40
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 41
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 42
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 43
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 44
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 46
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus Sans Objet
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 47
D12 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 49

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
1. A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
2. Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

I – INFORMATIONS GENERALES	I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES	A

Informations statistiques
	Valeurs
Population totale	990

Informations fiscales (N-2)
	Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)	0,00

Informations financières – ratios		Valeurs
1	Dépenses réelles de fonctionnement / population	621,35
2	Recettes réelles de fonctionnement / population	713,08
3	Dépenses d’équipement brut / population	76,89
4	Encours de dette / population (2) (3)	1 216,22
5	DGF / population	173,72
6	Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)	46,95 %
7	Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)	96,56 %
8	Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement	10,78 %
9	Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)	170,56 %
10	Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)	12,86 %

A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

I – INFORMATIONS GENERALES	I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET	B

– L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
  La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
–En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
– L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
– En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
– Les provisions sont semi-budgétaires (4).

A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...

I – INFORMATIONS GENERALES	I
EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS	C1

	RESULTAT DE L’EXERCICE
	Mandats émis	Titres émis	Reprise résultats exercice antérieur (1)		Résultat ou solde (A) (1)
TOTAL DU BUDGET	772 355,99	826 819,26	21 959,73		A1	76 423,00
Investissement	157 224,17	120 866,69	(2)	-69 308,07	A2	-105 665,55
Dont 1068		69 308,07
Fonctionnement	615 131,82	705 952,57	(3)	91 267,80	A3	182 088,55

	RESTES A REALISER (4)
	Dépenses		Recettes		Solde (B) (5)
TOTAL des RAR	I + II	0,00	III + IV	0,00	B1	0,00
Investissement	I	0,00	III	0,00	B2	0,00
Fonctionnement	II	0,00	IV	0,00	B3	0,00

	RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6)
TOTAL A1 + B1	76 423,00
Investissement A2 + B2	-105 665,55
Fonctionnement A3 + B3	182 088,55

Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.

I – INFORMATIONS GENERALES	I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES	C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2)	Libellé	Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL		(I) 0,00
018	RSA	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00
13	Subventions d'investissement (3)	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)	0,00
204	Subventions d'équipement versées (3) (5)	0,00
21	Immobilisations corporelles (3)	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation (3)	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00
27	Autres immobilisations financières (3)	0,00
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers	0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL		(II) 0,00
011	Charges à caractère général (4)	0,00
012	Charges de personnel et frais assimilés (4)	0,00
014	Atténuations de produits	0,00
016	APA	0,00
017	RSA / Régularisations de RMI	0,00
65	Autres charges de gestion courante (4)	0,00
6586	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00
66	Charges financières	0,00
67	Charges spécifiques (4)	0,00

Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Hors dépenses imputées au chapitre 018.
Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

I – INFORMATIONS GENERALES	I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES	C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2)	Libellé	Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL		(III) 0,00
018	RSA	0,00
024	Produits des cessions d'immobilisations	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00
13	Subventions d'investissement (reçues) (3)	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)	0,00
204	Subventions d'équipement versées (3) (5)	0,00
21	Immobilisations corporelles (3)	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation (3)	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00
27	Autres immobilisations financières (3)	0,00
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers	0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL		(IV) 0,00
70	Prod. services, domaine, ventes diverses	0,00
73	Impôts et taxes	0,00
731	Fiscalité locale	0,00
74	Dotations et participations (4)	0,00
75	Autres produits de gestion courante (4)	0,00
013	Atténuations de charges (4)	0,00
016	APA	0,00
017	RSA / Régularisations de RMI	0,00
76	Produits financiers	0,00
77	Produits spécifiques (4)	0,00

Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Hors recettes imputées au chapitre 018.
Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

LOS MASOS - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022

II – PRESENTATION GENERALE	II
VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET	A

DEPENSES

RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement

615 131,82

705 952,57

Section d’investissement

157 224,17

120 866,69

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

91 267,80

Report en section d’investissement

(001)

(si déficit)

69 308,07

(si excédent)

0,00

= =

TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1)

= A + B + C + D 841 664,06

= G + H + I + J 918 087,06

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)

Section de fonctionnement

E 0,00

K 0,00

Section d’investissement

F 0,00

L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

= E + F 0,00

= K + L 0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A + C + E 615 131,82

= G + I + K 797 220,37

Section d’investissement

= B + D + F 226 532,24

= H + J + L 120 866,69

TOTAL CUMULE

= A + B + C + D + E + F 841 664,06

= G + H + I + J + K + L 918 087,06

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice.

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE	II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT	B1

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap.	Libellé	Mandats	Titres
018	RSA	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1)		21 362,00
16	Emprunts et dettes assimilées (2)		0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1)	15 000,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11)	14 549,90	0,00
21	Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1)	53 380,73	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3)	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1)	7 742,52	0,00
Total des réalisations d’équipement	90 673,15		21 362,00
10	Dotations, fonds divers et réserves (4)	0,00	30 196,62
13	Subventions d'investissement (1) (5)	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	66 551,02	0,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)	0,00	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières (1)	0,00	0,00
Total des réalisations financières	66 551,02		30 196,62
45…	Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7)	0,00	0,00
Total des réalisations réelles en investissement	I	157 224,17	II	51 558,62
040	Opérations ordre transf. entre sections (8) (9)	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales (8)	0,00	0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement	III	0,00	IV	0,00

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL

I + III 157 224,17

II + IV 51 558,62

RESULTATS ANTERIEURS

001 Solde d’exécution de la section d’investissement N-1 reporté	V 69 308,07	VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés		VII 69 308,07

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION	I + III + V 226 532,24	II + IV + VI + VII 120 866,69
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10)	-105 665,55

Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
Sauf 165, 166 et 16449.
En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
En recettes, sauf 1068.
En recettes, détail du 138.
A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

II – PRESENTATION GENERALE	II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT	B2

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS			TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1)	190 253,28		70 Prod. services, domaine, ventes	20 789,29
			diverses
012 Charges de personnel et frais	288 778,53		73 Impôts et taxes (sauf 731)	21 670,00
assimilés (1)
			731 Fiscalité locale	362 558,87
			74 Dotations et participations (1)	191 715,70
65 Autres charges de gestion	53 869,88		75 Autres produits de gestion	108 672,08
courante (sauf 6586) (1)			courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes	0,00
d'élus
014 Atténuations de produits	53 253,00		013 Atténuations de charges (1)	537,26
016 APA	0,00		016 APA	0,00
017 RSA / Régularisations de RMI	0,00		017 RSA / Régularisations de RMI	0,00
Total dépenses de gestion des services	586 154,69		Total recettes de gestion des services	705 943,20
66 Charges financières	28 977,13		76 Produits financiers	9,37
67 Charges spécifiques (1)	0,00		77 Produits spécifiques (1)	0,00
68 Dotations aux provisions,	0,00		78 Reprises amort., dépréciations,	0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1)			prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES	I	615 131,82	TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES	II	705 952,57

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre sections (3)

043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (3)

043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE

III 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE

IV 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE l’EXERCICE

I + III 615 131,82

TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE

II + IV 705 952,57

RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté	V 0,00	002 Résultat de fonctionnement reporté	VI 91 267,80

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

I + III + V 615 131,82

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

II + IV + VI 797 220,37

182 088,55

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4)

Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

II – PRESENTATION GENERALE	II
BALANCE GENERALE – DEPENSES	C1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT		Opérations réelles (1)		Opérations d’ordre (2)	TOTAL Réalisé
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00		0,00	0,00
13	Subventions d'investissement (3)	0,00		0,00	0,00
15	Provisions pour risques et charges (4)			0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)		66 551,02	0,00	66 551,02
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	(7)	0,00		0,00
	Total des opérations d’équipement		0,00		0,00
19	Neutral. et régul. d'opérations			0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)		15 000,00	0,00	15 000,00
204	Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)		14 549,90	0,00	14 549,90
21	Immobilisations corporelles (3) (5)		53 380,73	0,00	53 380,73
22	Immobilisations reçues en affectation (3) (5)	(8)	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)		7 742,52	0,00	7 742,52
018	RSA		0,00	0,00	0,00
26	Participations et créances rattachées		0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières (3)		0,00	0,00	0,00
28	Amortissement des immobilisations (reprises)			0,00	0,00
29	Dépréciations des immobilisations (4)			0,00	0,00
39	Dépréciation des stocks et en-cours (4)			0,00	0,00
3…	Stocks et en-cours			0,00	0,00
198	Neutralisation des amortissements			0,00	0,00
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)	0,00		0,00	0,00
481	Charges à rép. sur plusieurs exercices			0,00	0,00
49	Dépréciation des comptes de tiers (4)			0,00	0,00
59	Dépréciation des comptes financiers (4)			0,00	0,00
Dépenses d’investissement – Total		157 224,17		0,00	157 224,17

FONCTIONNEMENT		Opérations réelles (1)	Opérations d’ordre (2)	TOTAL Réalisé
011	Charges à caractère général (9)	190 253,28		190 253,28
012	Charges de personnel et frais assimilés (9)	288 778,53		288 778,53
014	Atténuations de produits	53 253,00		53 253,00
016	APA	0,00		0,00
017	RSA / Régularisations de RMI	0,00		0,00
60	Achats et variation des stocks		0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)	53 869,88	0,00	53 869,88
6586	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00		0,00
66	Charges financières	28 977,13	0,00	28 977,13
67	Charges spécifiques (9)	0,00	0,00	0,00
68	Dot. aux amortissements et provisions (9)	0,00	0,00	0,00
71	Production stockée (ou déstockage)		0,00	0,00
Dépenses de fonctionnement – Total		615 131,82	0,00	615 131,82

69 308,07

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

0,00

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
Hors dépenses imputées au chapitre 018.
Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Hors chapitres opérations.
Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

II – PRESENTATION GENERALE	II
BALANCE GENERALE – RECETTES	C2

69 308,07

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

INVESTISSEMENT		Opérations réelles (1)		Opérations d’ordre (2)	TOTAL Réalisé
10	Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)	30 196,62		0,00	30 196,62
13	Subventions d'investissement (reçues) (3)	21 362,00		0,00	21 362,00
15	Provisions pour risques et charges (4)			0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)		0,00	0,00	0,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	(6)	0,00		0,00
19	Neutral. et régul. d'opérations			0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)		0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées (3) (9)		0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles (3)		0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation (3)	(7)	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)		0,00	0,00	0,00
018	RSA		0,00	0,00	0,00
26	Participations et créances rattachées		0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières (3)		0,00	0,00	0,00
28	Amortissement des immobilisations			0,00	0,00
29	Dépréciations des immobilisations (4)			0,00	0,00
39	Dépréciation des stocks et en-cours (4)			0,00	0,00
3…	Stocks et en-cours			0,00	0,00
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)	0,00		0,00	0,00
481	Charges à rép. sur plusieurs exercices			0,00	0,00
49	Dépréciation des comptes de tiers (4)			0,00	0,00
59	Dépréciation des comptes financiers (4)			0,00	0,00
Recettes d’investissement – Total		51 558,62		0,00	51 558,62

FONCTIONNEMENT		Opérations réelles (1)	Opérations d’ordre (2)	TOTAL Réalisé
013	Atténuations de charges (8)	537,26		537,26
016	APA	0,00		0,00
017	RSA / Régularisations de RMI	0,00		0,00
60	Achats et variation des stocks		0,00	0,00
70	Prod. services, domaine, ventes diverses	20 789,29		20 789,29
71	Production stockée (ou déstockage)		0,00	0,00
72	Production immobilisée		0,00	0,00
73	Impôts et taxes (sauf 731)	21 670,00		21 670,00
731	Fiscalité locale	362 558,87		362 558,87
74	Dotations et participations (8)	191 715,70		191 715,70
75	Autres produits de gestion courante (8)	108 672,08	0,00	108 672,08
76	Produits financiers	9,37	0,00	9,37
77	Produits spécifiques (8)	0,00	0,00	0,00
78	Reprise sur amortissements et provisions (8)	0,00	0,00	0,00
79	Transferts de charges		0,00	0,00
Recettes de fonctionnement – Total		705 952,57	0,00	705 952,57

0,00

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

91 267,80

Pour information R002 Résultat positif reporté

Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
Hors recettes imputées au chapitre 018.
Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

III – ADOPTION DU CA	III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES	A

Chapitre		Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Mandats émis	Restes à réaliser au 31/12 (1)	Crédits sans emploi (2)	Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP	Pour information, réalisations gérées hors AP
TOTAL		365 600,00	157 224,17	0,00	208 375,83	0,00	157 224,17
018	RSA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations	35 000,00	15 000,00	0,00	20 000,00	0,00	15 000,00
	incorporelles (sauf 204)
204	Subventions d'équipement	19 200,00	14 549,90	0,00	4 650,10	0,00	14 549,90
	versées (7)
21	Immobilisations corporelles	208 000,00	53 380,73	0,00	154 619,27	0,00	53 380,73
22	Immobilisations reçues en	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
	affectation
23	Immobilisations en cours (sauf	8 400,00	7 742,52	0,00	657,48	0,00	7 742,52
	2324)
	Total des opérations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
	d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement		270 600,00	90 673,15	0,00	179 926,85	0,00	90 673,15
10	Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00		0,00
13		0,00	0,00	0,00	0,00		0,00
16		70 000,00	66 551,02	0,00	3 448,98		66 551,02
18		0,00	0,00	0,00	0,00		0,00
26		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses financières		70 000,00	66 551,02	0,00	3 448,98	0,00	66 551,02
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses réelles		340 600,00	157 224,17	0,00	183 375,83	0,00	157 224,17
040 041	Opérations ordre transf. entre sections (5) Opérations patrimoniales (6)	25 000,00 0,00	0,00 0,00		25 000,00 0,00		0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre		25 000,00	0,00		25 000,00		0,00
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté		69 308,00
Total des dépenses d’investissement cumulées		434 908,00	226 532,24	0,00	208 375,76	0,00	157 224,17

Dépenses engagées non mandatées.
Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

III – ADOPTION DU CA	III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES	A

Chapitre		Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Titres émis	Restes à réaliser au 31/12 (1)	Crédits sans emploi (2)
TOTAL		434 908,00	120 866,69	0,00	314 041,31
018	RSA	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement (hors 138)	211 000,00	21 362,00	0,00	189 638,00
16	Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166	0,00	0,00	0,00	0,00
	et 1688 non budgétaire)
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées (9)	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes d’équipement		211 000,00	21 362,00	0,00	189 638,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	105 308,00	99 504,69	0,00	5 803,31
138	Autres subventions invest. non transf.	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00
024	Produits des cessions d'immobilisations	0,00		0,00
Total des recettes financières		105 308,00	99 504,69	0,00	5 803,31
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes réelles		316 308,00	120 866,69	0,00	195 441,31
021	Virement de la section de fonctionnement (4)	118 600,00
040	Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)	0,00	0,00		0,00
041	Opérations patrimoniales (8)	0,00	0,00		0,00
Total des recettes d’ordre		118 600,00	0,00		118 600,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté		0,00
Total des recettes d’investissement cumulées		434 908,00	120 866,69	0,00	314 041,31

Recettes justifiées non titrées.
Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

III – ADOPTION DU CA	III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE	A1

Chap. / art. (1)		Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Mandats émis	Restes à réaliser au 31/12 (2)	Crédits sans emploi (3)	Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP	Pour information, réalisations gérées hors AP
TOTAL		365 600,00	157 224,17	0,00	208 375,83	0,00	157 224,17
018	RSA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	35 000,00	15 000,00	0,00	20 000,00	0,00	15 000,00
2088	Autres immobilisations incorporelles	35 000,00	15 000,00	0,00	20 000,00	0,00	15 000,00
204	Subventions d'équipement versées (9)	19 200,00	14 549,90	0,00	4 650,10	0,00	14 549,90
204182	Autres org pub - Bât. et installations	19 200,00	14 549,90	0,00	4 650,10	0,00	14 549,90
21	Immobilisations corporelles	208 000,00	53 380,73	0,00	154 619,27	0,00	53 380,73
212	Agencements et aménagements de	0,00	2 403,00	0,00	-2 403,00	0,00	2 403,00
	terrains
2131	Bâtiments publics	51 000,00	2 520,28	0,00	48 479,72	0,00	2 520,28
2152	Installations de voirie	125 000,00	40 452,47	0,00	84 547,53	0,00	40 452,47
21538	Autres réseaux	10 000,00	423,12	0,00	9 576,88	0,00	423,12
2157	Matériel et outillage technique	3 000,00	805,02	0,00	2 194,98	0,00	805,02
2183	Matériel informatique	2 000,00	1 498,45	0,00	501,55	0,00	1 498,45
2184	Matériel de bureau et mobilier	4 000,00	5 278,39	0,00	-1 278,39	0,00	5 278,39
2188	Autres immobilisations corporelles	13 000,00	0,00	0,00	13 000,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324)	8 400,00	7 742,52	0,00	657,48	0,00	7 742,52
238	Avances commandes immo corporelles	8 400,00	7 742,52	0,00	657,48	0,00	7 742,52
	Total des opérations d’équipement (4)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses d’équipement		270 600,00	90 673,15	0,00	179 926,85	0,00	90 673,15
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00		0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00		0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)	70 000,00	66 551,02	0,00	3 448,98		66 551,02
1641	Emprunts en euros	70 000,00	66 551,02	0,00	3 448,98		66 551,02
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00		0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses financières		70 000,00	66 551,02	0,00	3 448,98	0,00	66 551,02
45…	Opérations pour compte de tiers (5)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses réelles		340 600,00	157 224,17	0,00	183 375,83	0,00	157 224,17

Chap. / art. (1)		Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Mandats émis	Restes à réaliser au 31/12 (2)	Crédits sans emploi (3)	Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP	Pour information, réalisations gérées hors AP
040	Opérations ordre transf. entre sections (6)	25 000,00	0,00		25 000,00		0,00
	Reprise sur autofinancement antérieur	0,00	0,00		0,00		0,00
	Charges transférées (7)	25 000,00	0,00		25 000,00		0,00
2152	Installations de voirie	25 000,00	0,00		25 000,00		0,00
041	Opérations patrimoniales (8)	0,00	0,00		0,00		0,00
Total des dépenses d’ordre		25 000,00	0,00		25 000,00		0,00

Détailler les articles conformément au plan de comptes.
Dépenses engagées non mandatées.
Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

LOS MASOS - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022

III – ADOPTION DU CA	III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT	A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N° Opération	Libellé de l’opération	N° AP (1)	Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Mandats émis	Restes à réaliser au 31/12 (2)	Crédits sans emploi (3)	Cumul des réalisations	Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP	Pour information, réalisations gérées hors AP
TOTAL			0,00	0,00	0,00	0,00	752 385,56	0,00	0,00
109	GROUPE SCOLAIRE- PAE		0,00	0,00	0,00	0,00	650 817,64	0,00	0,00
	PLA LLONAT
110	ACQUISIT° FONCIERES		0,00	0,00	0,00	0,00	728 688,24	0,00	0,00
113	RESEAU EP		0,00	0,00	0,00	0,00	30 575,84	0,00	0,00

Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Dépenses engagées non mandatées.
Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.

III – ADOPTION DU CA	III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT	A2.2

Cet état ne contient pas d'information.

III – ADOPTION DU CA	III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT	A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109 LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE- PAE PLA LLONAT

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap./ art. (2)	Libellé	Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Mandats émis	Restes à réaliser au 31/12 (3)	Crédits sans emploi (4)	Pour information, cumul des réalisations (5)
DEPENSES		0,00	A1 0,00	0,00	0,00	A2 26 505,61
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées (9)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	26 505,61
2184	Matériel de bureau et mobilier	0,00	0,00	0,00	0,00	26 505,61
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours(sauf 2324)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information)

Chap./ art. (2)	Libellé	Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Titres émis	Restes à réaliser au 31/12 (3)	Crédits sans emploi (4)	Pour information, cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6)		0,00	B1 0,00	0,00	0,00	B2 461 612,72
13	Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)	0,00	0,00	0,00	0,00	161 612,72
16	Emprunts et dettes assimilées (7)	0,00	0,00	0,00	0,00	300 000,00
1641	Emprunts en euros	0,00	0,00	0,00	0,00	300 000,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées (9)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Solde du financement	Pour l’exercice	En cumulé
Recettes – Dépenses (8)	B1 - A1 0,00	B2 - A2 435 107,11

Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Sauf 165, 166 et 16449.
Indiquer le signe algébrique.
Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
1. CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110 LIBELLE : ACQUISIT° FONCIERES

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap./ art. (2)	Libellé	Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Mandats émis	Restes à réaliser au 31/12 (3)	Crédits sans emploi (4)	Pour information, cumul des réalisations (5)
DEPENSES		0,00	A1 0,00	0,00	0,00	A2 725 879,95
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées (9)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	725 879,95
2111	Terrains nus	0,00	0,00	0,00	0,00	725 879,95
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours(sauf 2324)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information)

Chap./ art. (2)	Libellé	Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Titres émis	Restes à réaliser au 31/12 (3)	Crédits sans emploi (4)	Pour information, cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6)		0,00	B1 0,00	0,00	0,00	B2 693 000,00
13	Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (7)	0,00	0,00	0,00	0,00	693 000,00
1641	Emprunts en euros	0,00	0,00	0,00	0,00	693 000,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées (9)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Solde du financement	Pour l’exercice	En cumulé
Recettes – Dépenses (8)	B1 - A1 0,00	B2 - A2 -32 879,95

Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Sauf 165, 166 et 16449.
Indiquer le signe algébrique.
Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

III – ADOPTION DU CA	III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE	A3

Chap. / art. (1)		Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Titres émis	Restes à réaliser au 31/12 (2)	Crédits sans emploi (3)
TOTAL		434 908,00	120 866,69	0,00	314 041,31
018	RSA	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement (hors 138)	211 000,00	21 362,00	0,00	189 638,00
1322	Subv. non transf. Régions	40 000,00	0,00	0,00	40 000,00
1323	Subv. non transf. Départements	74 000,00	21 362,00	0,00	52 638,00
1345	Amendes radars automatiques et de police	22 000,00	0,00	0,00	22 000,00
13461	Dot. équip.territoires ruraux non transf	75 000,00	0,00	0,00	75 000,00
16	Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4)	0,00	0,00	0,00	0,00
1641	Emprunts en euros	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées (5) (11)	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles (5)	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation (5)	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes d’équipement		211 000,00	21 362,00	0,00	189 638,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	105 308,00	99 504,69	0,00	5 803,31
10222 10226	FCTVA Taxe d'aménagement	22 000,00 14 000,00	27 662,98 2 533,64	0,00 0,00	-5 662,98 11 466,36
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés	69 308,00	69 308,07	0,00	-0,07
138	Autres subventions invest. non transf.	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00
024	Produits des cessions d'immobilisations	0,00		0,00
Total des recettes financières		105 308,00	99 504,69	0,00	5 803,31
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes réelles		316 308,00	120 866,69	0,00	195 441,31
021	Virement de la section de fonctionnement	118 600,00	0,00
040	Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)	0,00	0,00		0,00
041	Opérations patrimoniales (10)	0,00	0,00		0,00
Total des recettes d’ordre		118 600,00	0,00		118 600,00

Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Recettes justifiées non titrées.
Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Sauf 165, 166 et 16449.
Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042).
Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

III – ADOPTION DU CA	III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE	B

DEPENSES

Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Mandats émis	Charges rattachées	Restes à réaliser au 31/12 (1)	Crédits sans emploi (2)	Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AE	Pour information, réalisations gérées hors AE
TOTAL		826 767,00	615 131,82	0,00	0,00	211 635,18	0,00	615 131,82
011	Charges à caractère général (3) Charges de personnel et frais assimilés (3) Atténuations de produits APA RSA / Régularisations de RMI Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) Frais fonctionnement des groupes d'élus	207 667,00	190 253,28	0,00	0,00	17 413,72	0,00	190 253,28
012		304 500,00	288 778,53	0,00	0,00	15 721,47		288 778,53
014		80 000,00	53 253,00	0,00	0,00	26 747,00		53 253,00
016		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
017		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65		60 000,00	53 869,88	0,00	0,00	6 130,12	0,00	53 869,88
6586		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00		0,00
Total des dépenses de gestion des services		652 167,00	586 154,69	0,00	0,00	66 012,31	0,00	586 154,69
66	Charges financières	35 000,00	28 977,13	0,00	0,00	6 022,87		28 977,13
67	Charges spécifiques (3)	1 000,00	0,00	0,00	0,00	1 000,00		0,00
68	Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)	20 000,00	0,00			20 000,00		0,00
Total des dépenses financières		56 000,00	28 977,13	0,00	0,00	27 022,87		28 977,13
Total des dépenses réelles		708 167,00	615 131,82	0,00	0,00	93 035,18	0,00	615 131,82
023	Virement à la section d'investissement Opérations ordre transf. entre sections (4) Opérations ordre intérieur de la section	118 600,00	0,00
042		0,00	0,00			0,00		0,00
043		0,00	0,00			0,00		0,00
Total des dépenses d’ordre		118 600,00	0,00			118 600,00		0,00

Pour information : 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

826 767,00

615 131,82

0,00

211 635,18

0,00

615 131,82

Dépenses engagées non mandatées.
Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

III – ADOPTION DU CA	III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE	B

RECETTES

Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Titres émis	Produits rattachés	Restes à réaliser au 31/12 (1)	Crédits sans emploi (2)
TOTAL		735 500,00	705 952,57	0,00	0,00	29 547,43
013	Atténuations de charges (3) APA RSA / Régularisations de RMI Prod. services, domaine, ventes diverses Impôts et taxes (sauf 731) Fiscalité locale Dotations et participations (3) Autres produits de gestion courante (3)	2 000,00	537,26	0,00	0,00	1 462,74
016		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
017		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70		39 200,00	20 789,29	0,00	0,00	18 410,71
73		22 000,00	21 670,00	0,00	0,00	330,00
731		353 000,00	362 558,87	0,00	0,00	-9 558,87
74		183 300,00	191 715,70	0,00	0,00	-8 415,70
75		111 000,00	108 672,08	0,00	0,00	2 327,92
Total des recettes de gestion des services		710 500,00	705 943,20	0,00	0,00	4 556,80
76	Produits financiers Produits spécifiques (3) Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)	0,00	9,37	0,00	0,00	-9,37
77		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77		0,00	0,00			0,00
78		0,00	0,00			0,00
Total des recettes financières		0,00	9,37	0,00	0,00	-9,37
Total des recettes réelles		710 500,00	705 952,57	0,00	0,00	4 547,43
042 043	Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) Opérations ordre intérieur de la section (6)	25 000,00 0,00	0,00 0,00			25 000,00 0,00
Total des recettes d’ordre		25 000,00	0,00			25 000,00

Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

91 267,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées

826 767,00

797 220,37

0,00

29 546,63

Recettes justifiées non titrées.
Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040).
Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

III – ADOPTION DU CA	III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE	B1

Chap. / art. (1)	Libellé	Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Mandats émis	Charges rattachées	Restes à réaliser au 31/12 (2)	Crédits sans emploi (3)	Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AE	Pour information, réalisations gérées hors AE
TOTAL		826 767,00	615 131,82	0,00	0,00	211 635,18	0,00	615 131,82
011	Charges à caractère général (4)	207 667,00	190 253,28	0,00	0,00	17 413,72	0,00	190 253,28
605	Achats de matériel, équip. et travaux	0,00	1 080,00	0,00	0,00	-1 080,00	0,00	1 080,00
6061	Fournitures non stockables	38 000,00	29 964,52	0,00	0,00	8 035,48	0,00	29 964,52
6062	Fournitures non stockées	15 867,00	6 878,84	0,00	0,00	8 988,16	0,00	6 878,84
6063	Fournitures entretien, petit équipement	12 500,00	1 739,05	0,00	0,00	10 760,95	0,00	1 739,05
6064	Fournitures administratives	4 000,00	2 643,12	0,00	0,00	1 356,88	0,00	2 643,12
6065	Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)	500,00	0,00	0,00	0,00	500,00	0,00	0,00
6068	Autres matières et fournitures	10 000,00	12 503,05	0,00	0,00	-2 503,05	0,00	12 503,05
611	Contrats de prestations de services	3 000,00	3 223,00	0,00	0,00	-223,00	0,00	3 223,00
612	Redevances de crédit-bail	20 000,00	0,00	0,00	0,00	20 000,00	0,00	0,00
613	Locations	28 000,00	31 571,20	0,00	0,00	-3 571,20	0,00	31 571,20
61521	Entretien terrains	2 000,00	0,00	0,00	0,00	2 000,00	0,00	0,00
615221	Entretien, réparations bâtiments publics	2 000,00	1 833,51	0,00	0,00	166,49	0,00	1 833,51
615228	Entretien, réparations autres bâtiments	0,00	1 599,03	0,00	0,00	-1 599,03	0,00	1 599,03
615231	Entretien, réparations voiries	6 000,00	3 527,35	0,00	0,00	2 472,65	0,00	3 527,35
61551	Entretien matériel roulant	3 500,00	1 629,00	0,00	0,00	1 871,00	0,00	1 629,00
61558	Entretien autres biens mobiliers	0,00	1 457,75	0,00	0,00	-1 457,75	0,00	1 457,75
6156	Maintenance	16 000,00	16 516,54	0,00	0,00	-516,54	0,00	16 516,54
6161	Multirisques	5 000,00	2 359,40	0,00	0,00	2 640,60	0,00	2 359,40
6168	Autres primes d'assurance	10 000,00	18 717,18	0,00	0,00	-8 717,18	0,00	18 717,18
618	Divers	9 000,00	10 449,84	0,00	0,00	-1 449,84	0,00	10 449,84
622	Rémunérations intermédiaires,	5 000,00	7 089,72	0,00	0,00	-2 089,72	0,00	7 089,72
	honoraires
623	Pub., publications, relations publiques	7 000,00	6 598,94	0,00	0,00	401,06	0,00	6 598,94
626	Frais postaux et frais télécommunication	7 000,00	11 413,34	0,00	0,00	-4 413,34	0,00	11 413,34
627	Services bancaires et assimilés	100,00	22,88	0,00	0,00	77,12	0,00	22,88
6281	Concours divers (cotisations)	700,00	0,00	0,00	0,00	700,00	0,00	0,00
635	Autres impôts, taxes (Admin Impôts)	0,00	14 967,00	0,00	0,00	-14 967,00	0,00	14 967,00
637	Autres impôts, taxes (autres organismes)	2 500,00	2 469,02	0,00	0,00	30,98	0,00	2 469,02
012	Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)	304 500,00	288 778,53	0,00	0,00	15 721,47		288 778,53
633	Impôts, taxes, versements (autre orga.)	4 500,00	4 647,99	0,00	0,00	-147,99		4 647,99
6411	Personnel titulaire	206 000,00	184 396,68	0,00	0,00	21 603,32		184 396,68
6413	Personnel non titulaire	0,00	2 208,03	0,00	0,00	-2 208,03		2 208,03
6415	Indemnité inflation	0,00	900,00	0,00	0,00	-900,00		900,00

Chap. / art. (1)	Libellé	Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Mandats émis	Charges rattachées	Restes à réaliser au 31/12 (2)	Crédits sans emploi (3)	Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AE	Pour information, réalisations gérées hors AE
64168 6450 6470	Autres emplois aidés Charges sécurité sociale et prévoyance Autres charges sociales	37 000,00 57 000,00 0,00	25 349,41 70 176,37 1 100,05	0,00 0,00 0,00	0,00 0,00 0,00	11 650,59 -13 176,37 -1 100,05		25 349,41 70 176,37 1 100,05
014	Atténuations de produits	80 000,00	53 253,00	0,00	0,00	26 747,00		53 253,00
739211	Attribution de compensation	80 000,00	53 253,00	0,00	0,00	26 747,00		53 253,00
016	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
017	RSA / Régularisations de RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)	60 000,00	53 869,88	0,00	0,00	6 130,12	0,00	53 869,88
65138 65311 65313 65315 6541 65561 65568 6558 65748 6584 6588	Autres secours Indemnités de fonction Cotisations de retraite Formation Créances admises en non-valeur Contrib fonds compens. ch. territoriales Autres contributions Autres contributions obligatoires Subv.fonct.autres personnes droit privé Amendes fiscales et pénales Autres ch. diverses de gestion courante	1 000,00 36 000,00 4 000,00 0,00 7 000,00 5 000,00 1 000,00 1 000,00 5 000,00 0,00 0,00	0,00 35 758,74 1 517,74 361,00 0,00 0,00 779,09 11 377,05 3 500,00 61,00 515,26	0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00	0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00	1 000,00 241,26 2 482,26 -361,00 7 000,00 5 000,00 220,91 -10 377,05 1 500,00 -61,00 -515,26	0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00	0,00 35 758,74 1 517,74 361,00 0,00 0,00 779,09 11 377,05 3 500,00 61,00 515,26
6586	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00		0,00
Total des dépenses de gestion des services		652 167,00	586 154,69	0,00	0,00	66 012,31	0,00	586 154,69
66	Charges financières	35 000,00	28 977,13	0,00	0,00	6 022,87		28 977,13
66111 6688	Intérêts réglés à l'échéance Autres	33 000,00 2 000,00	28 977,13 0,00	0,00 0,00	0,00 0,00	4 022,87 2 000,00		28 977,13 0,00
67	Charges spécifiques (4)	1 000,00	0,00	0,00	0,00	1 000,00		0,00
673	Titres annulés (sur exercices antérieurs	1 000,00	0,00	0,00	0,00	1 000,00		0,00
68	Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)	20 000,00	0,00			20 000,00		0,00
681	Dot. amort. et prov. Charges de fonct.	20 000,00	0,00			20 000,00		0,00
Total des charges financières et spécifiques		56 000,00	28 977,13	0,00	0,00	27 022,87		28 977,13
Total des dépenses réelles		708 167,00	615 131,82	0,00	0,00	93 035,18	0,00	615 131,82
023	Virement à la section d'investissement	118 600,00
042	Opérations ordre transf. entre sections (6) (7)	0,00	0,00			0,00		0,00

Chap. / art. (1)

Libellé

Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi

(3)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AE

Pour information, réalisations gérées hors AE

043

Opérations ordre intérieur de la

section (7) (8)

0,00

Total des dépenses d’ordre

118 600,00

0,00

118 600,00

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)

Montant des ICNE de l’exercice	0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1	0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1	0,00

Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Dépenses engagées non mandatées.
Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

III – ADOPTION DU CA	III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE	B2

Chap / art. (1)	Libellé	Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Titres émis	Produits rattachés	Restes à réaliser au 31/12 (2)	Crédits sans emploi (3)
TOTAL		735 500,00	705 952,57	0,00	0,00	29 547,43
013	Atténuations de charges (4)	2 000,00	537,26	0,00	0,00	1 462,74
6419	Remboursements rémunérations personnel	2 000,00	537,26	0,00	0,00	1 462,74
016	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
017	RSA / Régularisations de RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Prod. services, domaine, ventes diverses	39 200,00	20 789,29	0,00	0,00	18 410,71
70311	Concessions cimetières (produit net)	5 000,00	0,00	0,00	0,00	5 000,00
7032	Stationnement et location voie publique	200,00	150,00	0,00	0,00	50,00
70846	Mise à dispo personnel GFP de rattach.	30 000,00	17 568,00	0,00	0,00	12 432,00
70878	Remb. frais par des tiers	4 000,00	3 071,29	0,00	0,00	928,71
73	Impôts et taxes (sauf 731)	22 000,00	21 670,00	0,00	0,00	330,00
732221	Fonds péréquation ress. com. et intercom	22 000,00	21 670,00	0,00	0,00	330,00
731	Fiscalité locale	353 000,00	362 558,87	0,00	0,00	-9 558,87
73111	Impôts directs locaux	297 000,00	297 064,00	0,00	0,00	-64,00
73123	Taxe com add droit mut ou pub foncière	35 000,00	45 380,66	0,00	0,00	-10 380,66
73141	Taxe sur la conso. finale d'électricité	21 000,00	19 491,21	0,00	0,00	1 508,79
7318	Autres	0,00	623,00	0,00	0,00	-623,00
74	Dotations et participations (4)	183 300,00	191 715,70	0,00	0,00	-8 415,70
74111	Dotation forfaitaire des communes	70 000,00	75 211,00	0,00	0,00	-5 211,00
741121	DSR des communes	51 000,00	55 288,00	0,00	0,00	-4 288,00
741127	DNP des communes	41 000,00	41 487,00	0,00	0,00	-487,00
74712	Emplois d'avenir	18 000,00	0,00	0,00	0,00	18 000,00
74718	Autres participations Etat	0,00	12 465,68	0,00	0,00	-12 465,68
7472	Participation régions	0,00	102,00	0,00	0,00	-102,00
7473	Participation départements	0,00	1 097,00	0,00	0,00	-1 097,00
74833	Etat-Compens.exonération taxes foncières	2 300,00	2 165,00	0,00	0,00	135,00
74836	Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP	0,00	35,00	0,00	0,00	-35,00
748388	Autres	0,00	3 399,00	0,00	0,00	-3 399,00
7488	Autres attributions et participations	1 000,00	466,02	0,00	0,00	533,98
75	Autres produits de gestion courante (4)	111 000,00	108 672,08	0,00	0,00	2 327,92
752	Revenus des immeubles	70 000,00	66 975,00	0,00	0,00	3 025,00
7588	Autres produits divers gestion courante	41 000,00	41 697,08	0,00	0,00	-697,08
Total des recettes de gestion des services		710 500,00	705 943,20	0,00	0,00	4 556,80
76	Produits financiers	0,00	9,37	0,00	0,00	-9,37

Chap / art. (1)	Libellé	Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Titres émis	Produits rattachés	Restes à réaliser au 31/12 (2)	Crédits sans emploi (3)
7688	Autres	0,00	9,37	0,00	0,00	-9,37
77	Produits spécifiques (4)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
78	Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)	0,00	0,00			0,00
Total des recettes réelles		710 500,00	705 952,57	0,00	0,00	4 547,43
042	Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)	25 000,00	0,00			25 000,00
72	Production immobilisée	25 000,00	0,00			25 000,00
043	Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)	0,00	0,00			0,00
Total des recettes d’ordre		25 000,00	0,00			25 000,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Montant brut	0,00
Compensation	0,00
Montant net	0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice	0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1	0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1	0,00

Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Recettes justifiées non titrées.
Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

IV – ANNEXES	IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE	B1.2

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de mobilisation (1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de taux d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério- dicité des rembour- sements (6)

Profil d'amor- tissement (7)

Possibilité de rembour- sement anticipé O/N

Caté- gorie d’em- prunt (8)

Niveau de taux (5)

Taux actuariel

163 Emprunts

obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprès des établissements

financiers (Total)

1 216 986,00

1641 Emprunts en

euros (total)

1 216 986,00

027562

CREDIT

13/01/2015

100 000,00

2,670

A-1

AGRICOLE

06085245

BPPOAA

13/01/2015

21/08/2018

755 740,00

3,000

A-1

PRADES

0685244

BPPOAA

13/01/2015

17/12/2018

361 246,00

3,000

A-1

PRADES

1643 Emprunts en

devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie

(total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

(Total)

0,00

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de mobilisation (1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de taux d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério- dicité des rembour- sements (6)

Profil d'amor- tissement (7)

Possibilité de rembour- sement anticipé O/N

Caté- gorie d’em- prunt (8)

Niveau de taux (5)

Taux actuariel

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres

emprunts (total) (9)

0,00

1682 Bons à moyen

terme négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes

(total)

0,00

Total général

1 216 986,00

Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
Nominal : montant emprunté à l'origine.
Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts

IV – ANNEXES	IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE	B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Emprunts et dettes au 31/12/N
	Couverture ? O/N (11)	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12)	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en années)	Taux d'intérêt			Annuité de l’exercice			ICNE de l'exercice
	Couverture ? O/N (11)	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12)	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en années)	Type de taux (13)	Index (14)	Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (15)	Capital	Charges d'intérêt (16)	Intérêts perçus (le cas échéant) (17)	ICNE de l'exercice
163 Emprunts obligataires (Total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)		0,00		986 991,38					64 687,06	29 064,06	0,00	0,00
1641 Emprunts en euros (total)		0,00		986 991,38					64 687,06	29 064,06	0,00	0,00
027562 06085245 0685244		0,00 0,00 0,00	A-1 A-1 A-1	45 768,47 645 749,29 295 473,62	2,00 15,00 10,00	F F F		2,670 3,000 3,000	10 037,41 33 298,46 21 351,19	1 390,07 19 029,62 8 644,37	0,00 0,00 0,00	0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
1681 Autres emprunts (total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Emprunts et dettes au 31/12/N
	Couverture ? O/N (11)	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12)	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en années)	Taux d'intérêt			Annuité de l’exercice			ICNE de l'exercice
	Couverture ? O/N (11)	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12)	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en années)	Type de taux (13)	Index (14)	Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (15)	Capital	Charges d'intérêt (16)	Intérêts perçus (le cas échéant) (17)	ICNE de l'exercice
1682 Bons à moyen terme négociables (total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
1687 Autres dettes (total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
Total général		0,00		986 991,38					64 687,06	29 064,06	0,00	0,00

S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

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IV – ANNEXES	IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX	B1.3

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1)	Organisme prêteur ou chef de file	Nominal (2)	Capital restant dû au 31/12/N (3)	Type d’indices (4)	Durée du contrat	Dates des périodes bonifiées	Taux minimal (5)	Taux maximal (6)	Coût de sortie (7)	Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8)	Niveau du taux au 31/12/N (9)	Intérêts payés au cours de l’exercice (10)	Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)	% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)		0,00	0,00						0,00			0,00	0,00	0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B)		0,00	0,00						0,00			0,00	0,00	0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C)		0,00	0,00						0,00			0,00	0,00	0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)		0,00	0,00						0,00			0,00	0,00	0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)		0,00	0,00						0,00			0,00	0,00	0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)		0,00	0,00						0,00			0,00	0,00	0,00
TOTAL GENERAL		0,00	0,00						0,00			0,00	0,00	0,00

Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
Montant, index ou formule.
Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

IV – ANNEXES	IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS	B1.4

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents Structure		(1) Indices zone euro	(2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices	(3) Ecarts d’indices zone euro	(4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro	(5) Ecarts d’indices hors zone euro	(6) Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)	Nombre de produits	6	0	0	0	0
	% de l’encours	100,00	0,00	0,00	0,00	0,00
	Montant en euros	1 038 194,28	0,00	0,00	0,00	0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier	Nombre de produits	0	0	0	0	0
	% de l’encours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
	Montant en euros	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
(C) Option d’échange (swaption)	Nombre de produits	0	0	0	0	0
	% de l’encours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
	Montant en euros	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé	Nombre de produits	0	0	0	0	0
	% de l’encours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
	Montant en euros	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5	Nombre de produits	0	0	0	0	0
	% de l’encours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
	Montant en euros	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
(F) Autres types de structures	Nombre de produits						0
	% de l’encours						0,00
	Montant en euros						0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

IV – ANNEXES	IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT	B7.2

Calcul du ratio (1)	Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2)	A	100 568,56
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)	B	0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)	C	100 568,56
Provisions pour garanties d’emprunts	D	0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice	I = A + B + C - D	201 137,12
Recettes réelles de fonctionnement	II	705 952,57

28,49

I / II

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)

Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

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IV – ANNEXES	IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS	B8.1.1

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

Nom des bénéficiaires	Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)	Prestations en nature
TOTAL GENERAL	0,00
Personnes de droit privé	0,00
Associations	0,00
Entreprises	0,00
Personnes physiques	0,00
Autres	0,00
Personnes de droit public	0,00
Etat	0,00
Régions	0,00
Départements	0,00
Communes	0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)	0,00
Autres	0,00

IV – ANNEXES	IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N	B9

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)	CATEGORIES (2)	EMPLOIS BUDGETAIRES (3)			EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
GRADES OU EMPLOIS (1)	CATEGORIES (2)	EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET	EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET	TOTAL	AGENTS TITULAIRES	AGENTS NON TITULAIRES	TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Directeur général des services		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Directeur général adjoint des services		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Directeur général des services techniques		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)		0,00	2,00	2,00	2,00	0,00	2,00
Adjoint administratif	C	0,00	1,00	1,00	1,00	0,00	1,00
Attaché Territorial	A	0,00	1,00	1,00	1,00	0,00	1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)		4,00	2,00	6,00	4,00	0,00	4,00
Adjoint technique	C	3,00	1,00	4,00	3,00	0,00	3,00
Adjt technique ét. enseig.	C	1,00	1,00	2,00	1,00	0,00	1,00
Agent de maîtrise	C	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE SOCIALE (d)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE SPORTIVE (g)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE CULTURELLE (h)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE ANIMATION (i)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE POLICE (j)		1,00	0,00	1,00	1,00	0,00	1,00
Brigadier chef principal	C	1,00	0,00	1,00	1,00	0,00	1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)		5,00	4,00	9,00	7,00	0,00	7,00

Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
Catégories : A, B ou C.
Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES	IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N	B9

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N	CATEGORIES (1)	SECTEUR (2)	REMUNERATION (3)		CONTRAT
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N	CATEGORIES (1)	SECTEUR (2)	Indice (8)	Euros	Fondement du contrat (4)	Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)				0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)				0,00
TOTAL GENERAL				0,00

CATEGORIES: A, B et C.
SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
1. a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
  1. : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
    3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
    47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
    110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
    A : autres (préciser).
Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES	IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT	B11.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE

Désignation des organismes	Date d’adhésion	Mode de participation (1)	Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SYDEL		SFP	489,00
SI CANAL DE BOHERE		SFP	0,00
SIVU DU CONFLENT		SFP	50,00
CTE DE CNES CONFLENT-COMP NEGATIVE	01/01/2009	TFA	82 541,00
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT MIXTE CANIGOU GRAND SITE		SFP	3 500,00
SIOCCAT-LANGUE CATALANE	01/01/2018	SFP	300,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

IV – ANNEXES	IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES	D11

– BUDGET PRINCIPAL

SECTION	Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations – mandats ou titres (1)	Restes à réaliser au 31/12	Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES	434 908,00	157 224,17	0,00	277 683,83
RECETTES	434 908,00	120 866,69	0,00	314 041,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES	826 767,00	615 131,82	0,00	211 635,18
RECETTES	826 767,00	705 952,57	0,00	120 814,43

(1) Y compris les rattachements.

– BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)

(1) Y compris les rattachements.

– PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)

SECTION	Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations – mandats ou titres (1)	Restes à réaliser au 31/12	Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES	434 908,00	157 224,17	0,00	277 683,83
RECETTES	434 908,00	120 866,69	0,00	314 041,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES	826 767,00	615 131,82	0,00	211 635,18
RECETTES	826 767,00	705 952,57	0,00	120 814,43

(1) Y compris les rattachements.

IV – ANNEXES	IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES	D11

– FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)

SECTION	Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations – mandats ou titres (2)	Restes à réaliser au 31/12	Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES	0,00	0,00	0,00	0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES	0,00	0,00	0,00	0,00

La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
Y compris les rattachements.

– PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

SECTION	Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations – mandats ou titres (2)	Restes à réaliser au 31/12	Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES	434 908,00	157 224,17	0,00	277 683,83
RECETTES	434 908,00	120 866,69	0,00	314 041,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES	826 767,00	615 131,82	0,00	211 635,18
RECETTES	826 767,00	705 952,57	0,00	120 814,43
TOTAL GENERAL DES DEPENSES	1 261 675,00	772 355,99	0,00	489 319,01
TOTAL GENERAL DES RECETTES	1 261 675,00	826 819,26	0,00	434 855,74

La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
Y compris les rattachements.

LOS MASOS - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022

V – ARRETE ET SIGNATURES	V
ARRETE ET SIGNATURES	A

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 30/03/2022

Présenté par Le Maire (1),

A LOS MASOS, le 07/04/2023

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE A LOS MASOS, le 07/04/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

ALAUX Franck conseiller municipal délégué
BARBOYON PATRICE,conseiller municipal
BOUCHEZ Florence conseillere municipale
CASSOLY Guy MAIRE
CHEVALLIER Christian, conseiller municipal
COTTEREAU Laurence, conseillére municipale
DUBOIS Zohra Babya EXCUS2E PROCURAT° a CHEVALLIER C
DUHAUVELLE Chantal CM DELEGUEE
ERTVELD Maurice conseiller municipal
ESCUDERO Cédric, CM
GUIDI Brigitte conseillére municipale-
LAUBIES Anne ADJOINTE
PAYRE Geoffrey, ADJOINT
PLAZA Gérard, ADJOINT
SANMARTI Jean-Pierre conseiller municipal

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A LOS MASOS, le

Indiquer « la présidente » ou « le président ».
Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …

Page 49

REPUBLIQUE FRANÇAISE

M. 57

Sommaire

- Informations générales

- Présentation générale

- Adoption du CA

- Annexes

- Arrêté et signatures

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109 LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE- PAE PLA LLONAT

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

FINANCEMENT EXTERNE (pour information)

CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110 LIBELLE : ACQUISIT° FONCIERES

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

FINANCEMENT EXTERNE (pour information)

DEPENSES

RECETTES

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE

– BUDGET PRINCIPAL

– BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)

– PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)

– FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)

– PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)