RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


COMMUNE DE LOS MASOS -


Numéro SIRET : 21660104700014 POSTE COMPTABLE : 066031 SGC PRADES

Compte financier unique (M57_A)


Voté par Nature

BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2023

Sommaire

Le Compte Financier Unique


Arrêté et signatures

ECCF

Origine des données Page

I. Informations générales et synthétiques


A

Informations statistiques, fiscales et financières

Ordonnateur

5

B1

Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble

Ordonnateur

6

B2

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice

Ordonnateur

7

B3.1

Liste des organismes de regroupement

Ordonnateur

8

B3.2

Liste des établissements publics créés

Ordonnateur

9

B3.3

Liste des services individualisés dans un budget annexe

Ordonnateur

10

C1

Détail des restes à réaliser - Dépenses

Ordonnateur

11

C2

Détail des restes à réaliser - Recettes

Ordonnateur

12

D

Bilan synthétique

Comptable

13

E

Compte de résultat synthétique

Comptable

14

F

Taux des contributions et produits afférents en N

Ordonnateur

16

II. Exécution budgétaire


A

Modalités de vote du budget

Ordonnateur

17


Vue d'ensemble



A1.1

Dépenses d’investissement

Ordonnateur

18

A1.2

Recettes d’investissement

Ordonnateur

19

A2.1

Dépenses de fonctionnement

Ordonnateur

20

A2.2

Recettes de fonctionnement

Ordonnateur

22


Vue détaillée



B1

Dépenses d’investissement

Comptable

23

B2

Recettes d’investissement

Comptable

25

C1

Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles

Ordonnateur

27

D1

Dépenses de fonctionnement

Comptable

28

D2

Recettes de fonctionnement

Comptable

31

III. États financiers


A Bilan

Comptable

33

B Compte de résultat

Comptable

37

C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)

Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe

39

A. Présentation croisée et agrégée

IV. États annexés

Origine des données Page

A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur

A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur

A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur

B. États annexés patrimoniaux

B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur

B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur

B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur

B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur

B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur

B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur

B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur

B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur

B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur

B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur

B3.1 État des provisions Ordonnateur

B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur

B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur

B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur

B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur

B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur

B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur

B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur

B9 État du personnel Ordonnateur

B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur

C. États annexés budgétaires

C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur

C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur

C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur

Origine des données Page


C2.2

Situation des autorisations d’engagement

Ordonnateur


D. Autres éléments d’information


D1

État des recettes grevées d'une affectation spéciale

Ordonnateur

D2.1

Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

Ordonnateur

D7

Actions de formation des élus

Ordonnateur

V. Arrêté et signatures


A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 41


I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

A


Informations statistiques


Valeurs

Population totale

979


Informations fiscales (N-2)


Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

0,00


Ratios de niveau

Valeurs

1

Dépenses réelles de fonctionnement / population

629,14

2

Recettes réelles de fonctionnement / population

696,62

3

Dépenses d’équipement brut / population

44,02

4

Encours de dette / population (2)

1 023,41

5

DGF / population

177,29

Ratios de structure et d’analyse financière

Valeurs

6

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)

44,28 %

7

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)

100,54 %

8

Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3)

9,69 %

9

Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)

-0,54 %

10

Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3)

146,91 %

11

Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)

1 516,73


  1. A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

  2. Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.

  3. Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.


I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

I

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE

B1


Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N


Investissement

Fonctionnement

Total cumulé


Recettes

Prévision budgétaire totale

A

339 612,00

755 970,00

1 095 582,00

Recettes réalisées (1)

B

168 438,10

681 989,91

850 428,01

Restes à réaliser

C

23 518,00

0,00

23 518,00


Dépenses

Autorisation budgétaire totale

D

233 947,00

832 393,00

1 066 340,00

Dépenses réalisées (1)

E

132 103,01

615 932,46

748 035,47

Restes à réaliser

F

23 518,00

0,00

23 518,00

Différences entre les titres et les mandats

Solde des réalisations de l’exercice (+/-)

G = B – E

36 335,09

66 057,45

102 392,54

Résultats antérieurs reportés

Résultats antérieurs reportés (+/-)

H

-105 665,55

76 423,00

-29 242,55

Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement)

Excédent /déficit

G + H

-69 330,46

142 480,45

73 149,99

Différence entre les restes à réaliser

Restes à réaliser (+/-)

I = C - F

0,00

0,00

0,00

Résultat cumulé

Excédent /déficit

G + H + I

-69 330,46

142 480,45

73 149,99


  1. Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre


    I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

    I

    DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE

    B2


    Section de fonctionnement

    Montant

    ASolde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

    66 057,45

    BRésultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte financier N

    Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

    76 423,00

    CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)

    = A+B

    142 480,45

    Section d’investissement


    DSolde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

    36 335,09

    ERésultats antérieurs reportés Ligne 001 du compte financier N

    Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

    -105 665,55

    FSolde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E, précédé de + ou -

    -69 330,46

    GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b)

    0,00

    HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)

    NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement

    -69 330,46


    1. en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation

    2. le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.


      I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

      I

      LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ

      B3.1


      Désignation des organismes

      Date d’adhésion

      Mode de participation (1)

      Montant du financement

      Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

      EPCI

      SYDEL


      SFP

      489,00

      SI CANAL DE BOHERE


      SFP

      0,00

      SIVU DU CONFLENT


      SFP

      50,00

      CTE DE CNES CONFLENT-COMP NEGATIVE

      01/01/2009

      TFA

      82 541,00

      Autres organismes de regroupement

      SYNDICAT MIXTE CANIGOU GRAND SITE


      SFP

      3 500,00

      SIOCCAT-LANGUE CATALANE

      01/01/2018

      SFP

      300,00


      1. Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

I

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS

B3.2


  1. Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

    Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

    Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.


I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

I

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE

B3.3


(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

I

EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES

C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2)

Libellé

Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(I) 23 518,00

018

RSA

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf le 204)

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

21

Immobilisations corporelles

23 518,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

26

Participations et créances rattachées

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

45

Chapitres d’opérations pour compte de tiers

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(II) 0,00

011

Charges à caractère général

0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

016

APA

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

65

Autres charges de gestion courante

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

66

Charges financières

0,00

67

Charges spécifiques

0,00


  1. Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

  2. Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

I

EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES

C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2)

Libellé

Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(III) 23 518,00

018

RSA

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

13

Subventions d'investissement (reçues)

23 518,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

26

Participations et créances rattachées

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

45

Chapitres d’opérations pour compte de tiers

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(IV) 0,00

70

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

73

Impôts et taxes

0,00

731

Fiscalité locale

0,00

74

Dotations et participations

0,00

75

Autres produits de gestion courante

0,00

013

Atténuations de charges

0,00

016

APA

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

76

Produits financiers

0,00

77

Produits spécifiques

0,00


  1. Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

  2. Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.


I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

I

Bilan synthétique (en milliers d'euros)

D


ACTIF NET (1)

Total

FONDS PROPRES ET PASSIF

Total

ACTIF IMMOBILISÉ


FONDS PROPRES


Immobilisations incorporelles (nettes)


Apports et subventions d'investissement

4 329,12

Subventions d'investissement versées

33,79

Neutralisations et régularisations

517,34

Autres immobilisations incorporelles

51,56

Réserves

1 342,36

Immobilisations corporelles (nettes)


Report à nouveau

76,42

Terrains

952,79

Résultat de l'exercice

66,06

Constructions

4 252,97

Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant

14,80

Réseaux et installations de voirie

1 178,82

TOTAL FONDS PROPRES (I)

6 346,10

Réseaux divers

65,20

PASSIF


Installations techniques, agencements et matériel

202,42

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)


Immobilisations mises en concessions ou affermées

Autres


277,14

DETTES FINANCIÈRES

Emprunts obligataires


Immobilisations corporelles en cours

25,65

Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit

857,95

Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés

78,36

Dettes financières et autres emprunts

3,87

Immobilisations financières (nettes)

16,07

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)

861,82

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)

7 134,77

DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes non financières

Produits constatés d'avance


0,60

ACTIF CIRCULANT

Stocks Créances

Charges constatées d'avance

Trésorerie


40,31


47,49

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)

0,60

TOTAL TRÉSORERIE (4)


TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)

87,80

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)

862,42

Comptes de régularisation (III)

Écarts de conversion actif (IV)

1,10

Comptes de régularisation (III)

Écarts de conversion passif (IV)

15,15

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV )

7 223,67

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

7 223,67


[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations


I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)

E


POSTES

Exercice N

Exercice N-1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT



PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)



Dotations de l'état

174,01

171,99

Participations

3,02

13,66

Compensations, autres attributions et autres participations

2,20

6,07

Dons et legs



Impôts et taxes

347,40

330,98

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE



Ventes de biens ou prestations de services

28,79

20,79

Produits des cessions d'actifs



Autres produits de gestion

72,18

108,67

Production stockée et immobilisée



AUTRES PRODUITS



Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges



Reprises du financement rattaché à un actif



Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions



Neutralisation des moins-values de cession



TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)

627,58

652,15

CHARGES DE FONCTIONNEMENT



Achats et charges externes

175,95

172,82

Charges de personnel

253,65

283,59

Indemnités des élus (et membres du CESR)

37,98

37,64

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)

46,27

0,58

Impôts et taxes

7,18

22,08

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions



Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés



Neutralisation des dépréciations et provisions



Neutralisation des plus-values de cession



TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)

521,04

516,71


I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)

E


POSTES

Exercice N

Exercice N-1

CHARGES D'INTERVENTION



Dispositifs d'intervention pour compte propre

Autres charges

1,00

11,96

3,50

12,16

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)

12,96

15,66

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)

93,58

119,79

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

0,01

0,01

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

27,54

28,98

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)

-27,52

-28,97

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )

66,06

90,82


I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

I

TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N

F


Libellés

Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante

(%, unité ou €)

Variation du taux / N-1

(%)

Produit voté par l’ assemblée délibérante

Variation du produit / N-1 (%)

Part régionale des ressources

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A bis du code des douanes)

SP

0,00

0,00

0,00

0,00

Gazole

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe sur les permis de conduire

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1)

0,00

0,00

0,00

0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)

0,00

0,00

0,00

0,00

Part départementale des ressources

Taxe foncière sur les propriétés bâties

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe d’aménagement

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne

0,00

0,00

0,00

0,00

Part communale des ressources

Taxe d’habitation

13,78

0,00

26 069,00

0,00

TFPB

34,59

0,00

291 870,00

0,23

TFPNB

126,61

0,00

25 449,00

7,10

CFE

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL



343 388,00

0,69


  1. Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

  2. Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.


II – EXECUTION BUDGETAIRE

II

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

A



  1. – L'assemblée délibérante a voté le budget :

    • au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

    • au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

    • avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;

    • sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

      La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :


  2. –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».


  3. – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : Fonctionnement: % / Investissement : %.


  4. – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.


  5. – Les provisions sont semi-budgétaires (4).


  1. A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

  2. Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

  3. Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

  4. A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :


II – EXECUTION BUDGETAIRE

II

DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

A1.1


Chapitre

Intitulé

Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations (mandats émis) (b)

Taux de réalisation (b/a)

Restes à réaliser au 31

/12 (1)

018

RSA

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

15 000,00

15 000,00

100,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

19 252,00

19 242,25

99,95

0,00

21

Immobilisations corporelles

111 747,00

10 181,97

9,11

23 518,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

17 948,00

17 911,80

99,80

0,00


Total des opérations d’équipement (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses d’équipement

163 947,00

62 336,02

38,02

23 518,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

70 000,00

69 766,99

99,67

0,00

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participations et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses financières

70 000,00

69 766,99

99,67

0,00

45

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses réelles d’investissement

233 947,00

132 103,01

56,47

23 518,00

040

Opérations ordre transf. entre sections (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales (5)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses d’ordre en investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses d’investissement de l’exercice

233 947,00

132 103,01

56,47

23 518,00

001 Solde d’exécution négatif reporté

105 665,00




Total des dépenses de la section d’investissement

339 612,00

132 103,01


23 518,00


  1. Dépenses engagées non mandatées.

  2. Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.

  3. Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

  4. DI 040 = RF 042

  5. DI 041 = RI 041


II – EXECUTION BUDGETAIRE

II

RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

A1.2


Chapitre

Intitulé

Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations (titres émis) (b)

Taux de réalisation (b/a)

Restes à réaliser au 31

/12 (1)

018

RSA

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

103 777,00

45 386,18

43,73

23 518,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

3 300,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

123 665,00

119 751,92

96,84

0,00

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participations et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00




45

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes réelles d’investissement

227 442,00

168 438,10

74,06

23 518,00

021

Virement de la section de fonctionnement (3)

112 170,00




040

041

Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)

Opérations patrimoniales (7)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d’ordre en investissement

112 170,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d’investissement de l’exercice

339 612,00

168 438,10

49,60

23 518,00

001 Solde d’exécution positif reporté

0,00




Total des recettes de la section d’investissement

339 612,00

168 438,10


23 518,00


  1. Recettes justifiées non titrées.

  2. Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

  3. Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

  4. DI 040 = RF 042

  5. Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

  6. Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

  7. DI 041 = RI 041


II – EXECUTION BUDGETAIRE

II

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

A2.1


Chapitre

Intitulé

Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Rattachements (c)

Total réalisations (d = b+c)

Taux de réalisation (d/a)

Restes à réaliser au 31/12 (1)

011

Charges à caractère

197 923,00

178 522,61

0,00

178 522,61

90,20

0,00


général (3)







012

Charges de personnel

295 000,00

272 717,04

0,00

272 717,04

92,45

0,00


et frais assimilés (3)







014

Atténuations de

96 000,00

39 939,00

0,00

39 939,00

41,60

0,00


produits







016

APA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

017

RSA / Régularisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


de RMI







65

Autres charges de

99 000,00

96 916,12

0,00

96 916,12

97,90

0,00


gestion courante (sauf








6586)







6586

Frais fonctionnement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


des groupes d'élus







Total des dépenses de gestion des services

687 923,00

588 094,77

0,00

588 094,77

85,49

0,00

66

Charges financières

32 000,00

27 537,69

0,00

27 537,69

86,06

0,00

67

Charges spécifiques

300,00

300,00

0,00

300,00

100,00

0,00

68

Dotations aux

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


provisions,








dépréciations (semi-








budgétaires)







Total des dépenses réelles et mixtes

720 223,00

615 932,46

0,00

615 932,46

85,52

0,00

023

Virement à la section d'investissement Opérations ordre transf. entre

sections (2)

Opérations ordre intérieur de la section

112 170,00






042

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


043


0,00


0,00


0,00


0,00


0,00


0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement (3)

112 170,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice

832 393,00

615 932,46

0,00

615 932,46

74,00

0,00

002 Déficit de fonctionnement

reporté de N-1

0,00






Total des dépenses de la

section de fonctionnement

832 393,00

615 932,46

0,00

615 932,46


0,00


  1. Dépenses engagées non mandatées.

  2. Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.


  3. DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043


II – EXECUTION BUDGETAIRE

II

RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

A2.2


Chapitre

Intitulé

Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Titres émis (b)

Rattachements (c)

Total réalisations (d = b+c)

Taux de réalisation (d/a)

Restes à réaliser au 31

/12 (1)

013

Atténuations de charges

6 000,00

14 453,52

0,00

14 453,52

240,89

0,00

016

APA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Prod. services, domaine, ventes diverses

50 000,00

28 785,10

0,00

28 785,10

57,57

0,00

73

Impôts et taxes (sauf 731)

21 000,00

65 476,38

0,00

65 476,38

311,79

0,00

731

Fiscalité locale

390 000,00

321 861,00

0,00

321 861,00

82,53

0,00

74

Dotations et participations

200 000,00

179 219,13

0,00

179 219,13

89,61

0,00

75

Autres produits de gestion courante

88 970,00

72 039,37

0,00

72 039,37

80,97

0,00

Total des recettes de gestion des services

755 970,00

681 834,50

0,00

681 834,50

90,19

0,00

76

Produits financiers

0,00

14,41

0,00

14,41

0,00

0,00

77

Produits spécifiques

0,00

141,00

0,00

141,00

0,00

0,00

78

Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


budgétaires)







Total des recettes réelles et mixtes

755 970,00

681 989,91

0,00

681 989,91

90,21

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d’ordre (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice

755 970,00

681 989,91

0,00

681 989,91

90,21

0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

76 423,00






Total des recettes de la section de fonctionnement

832 393,00

681 989,91

0,00

681 989,91


0,00


  1. Recettes justifiées non titrées.

  2. Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

  3. RF 042 = DI 040


II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée

B1



Chapitre / Article


Intitulé


Prévisions (a)


Émissions (b)


Annulations (c)


Réalisations nettes (d=b-c)

Solde prévisions / réalisations

(a-d)

2088

Autres immobilisations incorporelles


15 000,00


15 000,00


total chapitre 20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

15 000,00

15 000,00


15 000,00


204182

Bâtiments et installations


19 242,25


19 242,25


total chapitre 204

Subventions d'équipement versées

19 252,00

19 242,25


19 242,25

9,75

2131

Bâtiments publics


10 181,97


10 181,97


total chapitre 21

Immobilisations corporelles

111 747,00

10 181,97


10 181,97

101 565,03

total chapitre 22

Immobilisations reçues en affectation






238

Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles


17 911,80


17 911,80


total chapitre 23

Immobilisations en cours (sauf 2324)

17 948,00

17 911,80


17 911,80

36,20

Total des dépenses d'équipement


163 947,00

62 336,02


62 336,02

101 610,98

total chapitre 10

Dotations, fonds divers et réserves






total chapitre 13

Subventions d'investissement






1641

Emprunts en euros


69 766,99


69 766,99


total chapitre 16

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

70 000,00

69 766,99


69 766,99

233,01

total chapitre 18

Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)






total chapitre 26

Participations et créances rattachées à des participations






total chapitre 27

Autres immobilisations financières






Total des dépenses financières


70 000,00

69 766,99


69 766,99

233,01

total

Chapitres d'opérations pour compte de tiers






Total des dépenses réelles d'investissement


233 947,00

132 103,01


132 103,01

101 843,99

total chapitre 040

Opérations d'ordre de transferts entre sections






total chapitre 041

Opérations patrimoniales







II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée

B1



Chapitre / Article


Intitulé


Prévisions (a)


Émissions (b)


Annulations (c)


Réalisations nettes (d=b-c)

Solde prévisions / réalisations

(a-d)

Total des dépenses d'ordre en investissement







Total des dépenses d'investissement de l'exercice



233 947,00


132 103,01



132 103,01


101 843,99

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté



105 665,00





Total des dépenses de la section d'investissement


339 612,00

132 103,01


132 103,01

207 508,99


II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

II

Recettes d'investissement - Vue détaillée

B2



Chapitre / Article


Intitulé


Prévisions (a)


Émissions (b)


Annulations (c)


Réalisations nettes (d=b-c)

Solde prévisions / réalisations

(a-d)

1322

Régions


5 048,18


5 048,18


1323

Départements


22 906,00


22 906,00


1345

Amendes de radars automatiques et amendes de police


17 432,00


17 432,00


total chapitre 13

Subventions d'investissement

103 777,00

45 386,18


45 386,18

58 390,82

165

Dépôts et cautionnements reçus


3 300,00


3 300,00


total chapitre 16

Emprunts et dettes assimilées


3 300,00


3 300,00

-3 300,00

total chapitre 20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)






total chapitre 204

Subventions d'équipement versées






total chapitre 21

Immobilisations corporelles






total chapitre 22

Immobilisations reçues en affectation






total chapitre 23

Immobilisations en cours (sauf 2324)






10222

F.C.T.V.A.


8 362,40


8 362,40


10226

Taxe d'aménagement


5 723,97


5 723,97


1068

Excédents de fonctionnement capitalisés


105 665,55


105 665,55


total chapitre 10

Dotations, fonds divers et réserves

123 665,00

119 751,92


119 751,92

3 913,08

total chapitre 18

Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)






total chapitre 26

Participations et créances rattachées à des participations






total chapitre 27

Autres immobilisations financières






total chapitre 024

Produits des cessions d'immobilisations






total

Chapitres d'opérations pour compte de tiers






Total des recettes réelles d'investissement


227 442,00

168 438,10


168 438,10

59 003,90

total chapitre 021

Virement de la section de fonctionnement

112 170,00





total chapitre 040

Opérations d'ordre de transferts entre sections






total chapitre 041

Opérations patrimoniales







II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

II

Recettes d'investissement - Vue détaillée

B2



Chapitre / Article


Intitulé


Prévisions (a)


Émissions (b)


Annulations (c)


Réalisations nettes (d=b-c)

Solde prévisions / réalisations

(a-d)

Total des recettes d'ordre en investissement


112 170,00




112 170,00

Total des recettes d'investissement de l'exercice



339 612,00


168 438,10



168 438,10


171 173,90

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté







Total des recettes de la section d'investissement


339 612,00

168 438,10


168 438,10

171 173,90

LOS MASOS - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023


II – EXECUTION BUDGETAIRE

II

OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES

C1


Cet état ne contient pas d'information.


II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée

D1



Chapitre / Article


Intitulé


Prévisions (a)


Émissions (b)


Annulations (c)


Réalisations nettes (d=b-c)

Solde prévisions / réalisations

(a-d)

60611

Eau et assainissement


3 579,86


3 579,86


60612

Energie - Electricité


25 096,66


25 096,66


60622

Carburants


8 623,11


8 623,11


60631

Fournitures d'entretien


863,01


863,01


60632

Fournitures de petit équipement


973,32


973,32


60633

Fournitures de voirie


924,79


924,79


60636

Vêtements de travail


539,00


539,00


6064

Fournitures administratives


2 095,56


2 095,56


6068

Autres matières et fournitures.


23 231,48


23 231,48


611

Contrats de prestations de services


2 069,20


2 069,20


613

Locations


28 335,81


28 335,81


615221

Bâtiments publics


4 275,21


4 275,21


615228

Autres bâtiments


296,70


296,70


61551

Matériel roulant


648,26


648,26


61558

Autres biens mobiliers


1 050,00


1 050,00


6156

Maintenance


16 019,20


16 019,20


6161

Multirisques


5 321,92


5 321,92


6168

Autres


22 340,63


22 340,63


617

Études et recherches


4 368,00


4 368,00


618

Divers


649,70


649,70


622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires


5 133,95


5 133,95


623

Publicité, publications, relations publiques


8 574,80


8 574,80


624

Transports de biens et transports collectifs


1 073,48


1 073,48


626

Frais postaux et frais de télécommunications


9 783,85


9 783,85


627

Services bancaires et assimilés.


10,63


10,63


6281

Concours divers (cotisations...)


75,00


75,00



II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée

D1



Chapitre / Article


Intitulé


Prévisions (a)


Émissions (b)


Annulations (c)


Réalisations nettes (d=b-c)

Solde prévisions / réalisations

(a-d)

635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).


53,00


53,00


637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)


2 516,48


2 516,48


total chapitre 011

Charges à caractère général

187 923,00

178 522,61


178 522,61

9 400,39

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)


4 610,89


4 610,89


6411

Personnel titulaire


184 632,05

850,01

183 782,04


6413

Personnel non titulaire


7 680,99


7 680,99


64168

Autres emplois aidés


4 459,20


4 459,20


6450

Charges de sécurité sociale et de prévoyance


71 054,75


71 054,75


6470

Autres charges sociales


1 129,17


1 129,17


total chapitre 012

Charges de personnel et frais assimilés

295 000,00

273 567,05

850,01

272 717,04

22 282,96

739211

Attribution de compensation


39 939,00


39 939,00


total chapitre 014

Atténuations de produits

96 000,00

39 939,00


39 939,00

56 061,00

65311

Indemnités de fonction


36 082,90


36 082,90


65313

Cotisations de retraite


1 531,77


1 531,77


65315

Formation


364,00


364,00


6558

Autres contributions obligatoires


11 964,78


11 964,78


65748

Autres personnes de droit privé


1 000,00


1 000,00


6584

Amendes fiscales et pénales


45 910,30


45 910,30


6588

Autres charges diverses de gestion courante


62,37


62,37


total chapitre 65

Autres charges de gestion courante

99 000,00

96 916,12


96 916,12

2 083,88

Total des dépenses de gestion des services


677 923,00

588 944,78

850,01

588 094,77

89 828,23

66111

Intérêts réglés à l'échéance


27 537,69


27 537,69


total chapitre 66

Charges financières

32 000,00

27 537,69


27 537,69

4 462,31

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs)


300,00


300,00



II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée

D1



Chapitre / Article


Intitulé


Prévisions (a)


Émissions (b)


Annulations (c)


Réalisations nettes (d=b-c)

Solde prévisions / réalisations

(a-d)

total chapitre 67

Charges spécifiques

300,00

300,00


300,00


total chapitre 68

Dotations aux provisions






Total des dépenses réelles et mixtes


710 223,00

616 782,47

850,01

615 932,46

94 290,54

total chapitre 023

Virement à la section d'investissement

112 170,00





total chapitre 042

Opérations d'ordre de transfert entre sections






total chapitre 043

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement






Total des dépenses d'ordre de fonctionnement


112 170,00




112 170,00

Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice


822 393,00

616 782,47

850,01

615 932,46

206 460,54

002 Résultat de fonctionnement reporté







Total des dépenses de la section de fonctionnement


822 393,00

616 782,47

850,01

615 932,46

206 460,54


II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée

D2



Chapitre / Article


Intitulé


Prévisions (a)


Émissions (b)


Annulations (c)


Réalisations nettes (d=b-c)

Solde prévisions / réalisations

(a-d)

6419

Remboursements sur rémunérations du personnel


14 453,52


14 453,52


total chapitre 013

Atténuations de charges

6 000,00

14 453,52


14 453,52

-8 453,52

70311

Concession dans les cimetières (produit net)


6 500,00


6 500,00



7032

Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics



870,00



870,00


70846

au GFP de rattachement


18 378,00


18 378,00


70878

par des tiers


3 037,10


3 037,10


total chapitre 70

Produits des services, du domaine et ventes diverses

50 000,00

28 785,10


28 785,10

21 214,90

732221

Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales


19 479,00


19 479,00


73223

Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants


45 997,38


45 997,38


total chapitre 73

Impôts et taxes (sauf 731)

21 000,00

65 476,38


65 476,38

-44 476,38

73111

Impôts directs locaux


321 722,00


321 722,00


73118

Autres contributions directes


139,00


139,00


total chapitre 731

Fiscalité locale

390 000,00

321 861,00


321 861,00

68 139,00

74111

Dotation forfaitaire des communes


75 066,00


75 066,00


741121

Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes


58 218,00


58 218,00


741127

Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes


40 279,00


40 279,00


742

Dotations aux élus locaux


255,00


255,00


744

FCTVA


187,57


187,57


74718

Autres


3 015,56


3 015,56


74833

État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières


2 165,00


2 165,00


74836

Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle


33,00


33,00


total chapitre 74

Dotations et participations

200 000,00

179 219,13


179 219,13

20 780,87


II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée

D2



Chapitre / Article


Intitulé


Prévisions (a)


Émissions (b)


Annulations (c)


Réalisations nettes (d=b-c)

Solde prévisions / réalisations

(a-d)

752

Revenus des immeubles


70 620,00


70 620,00


7588

Autres produits divers de gestion courante


1 419,37


1 419,37


total chapitre 75

Autres produits de gestion courante

88 970,00

72 039,37


72 039,37

16 930,63

Total des recettes de gestion des services


755 970,00

681 834,50


681 834,50

74 135,50

7621

Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance


14,41


14,41


total chapitre 76

Produits financiers


14,41


14,41

-14,41

773

Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale


141,00


141,00


total chapitre 77

Produits spécifiques


141,00


141,00

-141,00

total chapitre 78

Reprises sur provisions






Total des recettes réelles et mixtes


755 970,00

681 989,91


681 989,91

73 980,09

total chapitre 042

Opérations d'ordre de transfert entre sections






total chapitre 043

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement






Total des recettes d'ordre de fonctionnement







Total des recettes de fonctionnement de l'exercice


755 970,00

681 989,91


681 989,91

73 980,09

002 Résultat de fonctionnement reporté


76 423,00





Total des recettes de la section de fonctionnement


832 393,00

681 989,91


681 989,91

150 403,09



III – ÉTATS FINANCIERS

III

Bilan (en euros)

A



ACTIF


Note

Exercice N

Exercice N-1

BRUT

amortissements, dépréciations

NET

NET

ACTIF IMMOBILISÉ






IMMOBILISATIONS INCORPORELLES




Subventions d'investissement versées

33 792,15

33 792,15

14 549,90

Autres immobilisations incorporelles

51 555,71

51 555,71

36 555,71

Immobilisations incorporelles en cours




IMMOBILISATIONS CORPORELLES




Terrains

952 787,48

952 787,48

952 787,48

Constructions

4 252 965,36

4 252 965,36

4 242 783,39

Réseaux et installations de voirie

1 178 820,68

1 178 820,68

1 178 820,68

Réseaux divers

65 200,14

65 200,14

65 200,14

Installations techniques, agencements et matériel

202 424,52

202 424,52

202 424,52

Immobilisations mises en concessions ou affermées




Autres

277 142,73

277 142,73

277 142,73

Immobilisations corporelles en cours

25 654,32

25 654,32

7 742,52

DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS

78 363,13

78 363,13

78 363,13

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

16 067,81

16 067,81

16 067,81

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)


7 134 774,03


7 134 774,03

7 072 438,01

ACTIF CIRCULANT






STOCKS




CRÉANCES




Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne

8 802,00

8 802,00

17 568,00

Créances sur les redevables et comptes rattachés

29 227,80

29 227,80

26 437,11

Avances et acomptes versés par la collectivité




Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers




Créances sur budgets annexes




Créances sur les autres débiteurs

2 280,10

2 280,10

3 258,10

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE





III – ÉTATS FINANCIERS

III

Bilan (en euros)

A



ACTIF


Note

Exercice N

Exercice N-1

BRUT

amortissements, dépréciations

NET

NET

TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II)


40 309,90


40 309,90

47 263,21

TRÉSORERIE

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS

AUTRES



47 492,07



47 492,07


31 769,66

TOTAL TRÉSORERIE (III)


47 492,07


47 492,07

31 769,66

COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)


1 095,47


1 095,47


TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)


7 223 671,47


7 223 671,47

7 151 470,88



III – ÉTATS FINANCIERS

III

Bilan (en euros)

A


FONDS PROPRES ET PASSIF

Note

Exercice N

Exercice N-1

FONDS PROPRES




APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ




Dotations

1 136 154,57

1 136 154,57

Fonds globalisés

1 104 627,95

1 090 541,58

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT



Rattachées à un actif amortissable



Rattachées à un actif non amortissable

2 088 340,92

2 042 954,74

NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS

517 343,62

517 343,62

RÉSERVES

1 342 355,88

1 236 690,33

REPORT A NOUVEAU

76 423,00

91 267,80

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

66 057,45

90 820,75

DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT



DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT

14 797,03

14 797,03

TOTAL FONDS PROPRES (I)


6 346 100,42

6 220 570,42

PASSIF




PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES




TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)




DETTES FINANCIÈRES




EMPRUNTS OBLIGATAIRES



EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

857 953,60

927 720,59

DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS

3 870,00

570,00

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)


861 823,60

928 290,59

DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Avances et acomptes reçus

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers





III – ÉTATS FINANCIERS

III

Bilan (en euros)

A


FONDS PROPRES ET PASSIF

Note

Exercice N

Exercice N-1

Dettes sur budgets annexes Autres dettes non financières

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE


226,64

368,57

226,64

375,00

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)


595,21

601,64

TRÉSORERIE

AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE




TOTAL TRÉSORERIE (4)




TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)


862 418,81

928 892,23

COMPTES DE RÉGULARISATION (III)

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)


15 152,24

2 008,23

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV)


7 223 671,47

7 151 470,88


III – ÉTATS FINANCIERS

III

Compte de résultat (en euros)

B



Note

Exercice N

Exercice N-1

Variation

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT





PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)





Dotations de l'état

174 005,57

171 986,00

2 019,57

Participations

3 015,56

13 664,68

-10 649,12

Compensations, autres attributions et autres participations

2 198,00

6 065,02

-3 867,02

Dons et legs




Impôts et taxes

347 398,38

330 975,87

16 422,51

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE




Ventes de biens ou prestations de services

28 785,10

20 789,29

7 995,81

Produits des cessions d'actifs




Autres produits de gestion

72 180,37

108 672,08

-36 491,71

Production stockée et immobilisée




AUTRES PRODUITS




Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges




Reprises du financement rattaché à un actif




Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions




Neutralisation des moins-values de cession




TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)


627 582,98

652 152,94

-24 569,96

CHARGES DE FONCTIONNEMENT





Achats et charges externes


175 953,13

172 817,26

3 135,87

Charges de personnel

253 652,63

283 593,28

-29 940,65

Dont salaires, traitements et rémunérations diverses

181 468,71

212 316,86

-30 848,15

Dont charges sociales

72 183,92

71 276,42

907,50

Indemnités des élus (et membres du CESR)

37 978,67

37 637,48

341,19

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)

46 272,67

576,26

45 696,41

Impôts et taxes

7 180,37

22 084,01

-14 903,64

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions




Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés




Neutralisation des dépréciations et provisions





III – ÉTATS FINANCIERS

III

Compte de résultat (en euros)

B



Note

Exercice N

Exercice N-1

Variation

Neutralisation des plus-values de cession





TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)


521 037,47

516 708,29

4 329,18

CHARGES D'INTERVENTION





Dispositifs d'intervention pour compte propre

Dont ménages

Dont personnes morales de droit privé Dont collectivités territoriales

Dont autres organismes publics

Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité Autres charges


1 000,00


1 000,00


11 964,78

3 500,00


3 500,00


12 156,14

-2 500,00


-2 500,00


-191,36

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)


12 964,78

15 656,14

-2 691,36

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)


93 580,73

119 788,51

-26 207,78

PRODUITS FINANCIERS





Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges



14,41


9,37


5,04

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)


14,41

9,37

5,04

CHARGES FINANCIERES





Charges d'intérêts

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières


27 537,69

28 977,13

-1 439,44

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)


27 537,69

28 977,13

-1 439,44

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)


-27 523,28

-28 967,76

1 444,48

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )


66 057,45

90 820,75

-24 763,30


III – ÉTATS FINANCIERS

III

Annexe

C


L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.

Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.

État des Contrôles du Compte Financier

L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.


V – ARRETE ET SIGNATURES

V

ARRETE ET SIGNATURES

A


Date d’édition : 10/04/2024


Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion


Mme ISABELLE DAGES du 01/01/2023 au 10/04/2024


Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.


Observations :

HAMON Herve (1013059189-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 11/04/2024


Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

DAGES Isabelle (1018551567-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A PRADES, le 12/04/2024


Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.

A , le