RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A	Modalités de vote du budget	Ordonnateur	17
	Vue d'ensemble
A1.1	Dépenses d’investissement	Ordonnateur	18
A1.2	Recettes d’investissement	Ordonnateur	19
A2.1	Dépenses de fonctionnement	Ordonnateur	20
A2.2	Recettes de fonctionnement	Ordonnateur	22
	Vue détaillée
B1	Dépenses d’investissement	Comptable	23
B2	Recettes d’investissement	Comptable	25
C1	Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles	Ordonnateur	27
D1	Dépenses de fonctionnement	Comptable	31
D2	Recettes de fonctionnement	Comptable	34
III. États financiers
A Bilan		Comptable	36
B Compte de résultat		Comptable	40
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)		Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe	42
D Balance des comptes		Comptable	43
IV. États annexés

		Origine des données Page
	A. Présentation croisée et agrégée
A1	Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble	Ordonnateur
A2	Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble	Ordonnateur
A3	Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes	Ordonnateur
	B. États annexés patrimoniaux
B1.1	État de la dette - Détail des crédits de trésorerie	Ordonnateur
B1.2	État de la dette - Répartition par nature de dette	Ordonnateur
B1.3	État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux	Ordonnateur
B1.4	État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours	Ordonnateur
B1.5	État de la dette - Détail des opérations de couverture	Ordonnateur
B1.6	État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement	Ordonnateur
B1.7	État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N	Ordonnateur
B1.8	État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme	Ordonnateur
B1.9	État de la dette - Autres dettes	Ordonnateur
B2	Méthodes utilisées pour les amortissements	Ordonnateur (facultatif)
B3	État des provisions	Ordonnateur
B4.1	État synthétique des engagements donnés	Ordonnateur
B4.2	État synthétique des engagements reçus	Ordonnateur
B4.3	État des emprunts garantis	Ordonnateur (facultatif)
B4.4	Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis	Ordonnateur (facultatif)
B4.5	État des contrats de crédit-bail	Ordonnateur
B4.6	État des marchés de partenariat	Ordonnateur
B4.7	État des recettes grevées d'une affectation spéciale	Ordonnateur
B4.8	Autres engagements donnés	Ordonnateur
B4.9	Autres engagements reçus	Ordonnateur
B5	Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions	Ordonnateur
B6	État du personnel	Ordonnateur
B7	Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier	Ordonnateur (facultatif)
	C. États annexés budgétaires
C1.1	Équilibre budgétaire	Ordonnateur

		Origine des données Page
C1.2	Équilibre budgétaire - dépenses	Ordonnateur
C1.3	Équilibre budgétaire - recettes	Ordonnateur
C2.1	Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants)	Ordonnateur (facultatif)
C2.2	Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants)	Ordonnateur (facultatif)
C2.3	État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants)	Ordonnateur
C2.4	État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants)	Ordonnateur
	D. Autres éléments d’information
D1	Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe	Ordonnateur
D2	Actions de formation des élus	Ordonnateur
D3.1	États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement	Ordonnateur
D3.2	États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement	Ordonnateur
D4.1	Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse	Ordonnateur
D4.2	Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail	Ordonnateur
V. Arrêté et signatures

A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 57

‌LOS MASOS - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES	I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES	A

Informations statistiques
	Valeurs
Population totale	990

Informations fiscales (N-2)
	Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)	0,00

Ratios de niveau		Valeurs
1	Dépenses réelles de fonctionnement / population	677,22
2	Recettes réelles de fonctionnement / population	714,75
3	Dépenses d’équipement brut / population	44,14
4	Encours de dette / population (2)(3)	865,87
5	DGF / population	173,32
Ratios de structure et d’analyse financière		Valeurs
6	Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement	38,94 %
7	Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)	104,00 %
8	Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)	5,25 %
9	Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)	-4,00 %
10	Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)	121,14 %
11	Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)	23,07

A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.
Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

‌LOS MASOS - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES	I
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE	B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
			Investissement	Fonctionnement	Total cumulé
Recettes	Prévision budgétaire totale	A	304 560,00	741 232,00	1 045 792,00
	Recettes réalisées (1)	B	113 843,85	707 604,46	821 448,31
	Restes à réaliser	C	0,00	0,00	0,00
Dépenses	Autorisation budgétaire totale	D	235 229,00	814 381,00	1 049 610,00
	Dépenses réalisées (1)	E	109 133,08	670 449,16	779 582,24
	Restes à réaliser	F	0,00	0,00	0,00
Différences entre les titres et les mandats	Solde des réalisations de l’exercice (+/-)	G = B – E	4 710,77	37 155,30	41 866,07
Résultats antérieurs reportés	Résultats antérieurs reportés (+/-)	H	-69 331,00	73 149,00	3 818,00
Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement)	Excédent /déficit	G + H	-64 620,23	110 304,30	45 684,07
Différence entre les restes à réaliser	Restes à réaliser (+/-)	I = C - F	0,00	0,00	0,00
Résultat cumulé	Excédent /déficit	G + H + I	-64 620,23	110 304,30	45 684,07

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

‌21800 - COMMUNE DE LOS MASOS - Exercice 2024

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES	I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés	B2

	Résultat à la clôture de l’exercice précédent : exercice N-1	Part affectée à l’investissement : exercice N	Résultat de l’exercice N	Transfert ou intégration de résultat par opération d’ordre non budgétaire	Résultat de clôture de l’exercice N
I - Budget principal
Investissement	-69 330,46		4 710,77		-64 619,69
Fonctionnement	142 480,45	69 330,46	37 155,30		110 305,29
TOTAL I	73 149,99	69 330,46	41 866,07		45 685,60
II - Budgets des services à caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III	73 149,99	69 330,46	41 866,07		45 685,60

‌I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES	I
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE	B3.1

Désignation des organismes	Date d’adhésion	Mode de participation (1)	Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SYDEEL		SFP	495,00
SI CANAL DE BOHERE		SFP	0,00
SIVU DU CONFLENT		SFP	50,00
CTE DE CNES CONFLENT-COMP NEGATIVE	01/01/2009	TFA	159 758,00
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT MIXTE CANIGOU GRAND SITE		SFP	3 800,00
SYDEEL CONTRIB		SFP	600,00
FEDERATION DES CANAUX DU CONFLENT		SFP	400,00
SIOCCAT-LANGUE CATALANE	01/01/2018	SFP	500,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

‌I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES	I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS	B3.2

Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

‌I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES	I
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE	B3.3

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.

‌I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES	I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES	C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2)	Libellé	Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL		(I) 0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf le 204)	0,00
204	Subventions d'équipement versées (3)	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00
23	Immobilisations en cours(sauf 2324)	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers	0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL		(II) 0,00
011	Charges à caractère général	0,00
012	Charges de personnel et frais assimilés	0,00
014	Atténuations de produits	0,00
65	Autres charges de gestion courante	0,00
6586	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00
66	Charges financières	0,00
67	Charges spécifiques	0,00

Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

‌I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES	I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES	C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2)	Libellé	Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL		(III) 0,00
024	Produits des cessions d'immobilisations	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00
13	Subventions d'investissement (reçues)	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00
204	Subventions d'équipement versées (3)	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00
23	Immobilisations en cours(sauf 2324)	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers	0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL		(IV) 0,00
70	Prod. services, domaine, ventes diverses	0,00
73	Impôts et taxes	0,00
731	Fiscalité locale	0,00
74	Dotations et participations	0,00
75	Autres produits de gestion courante	0,00
013	Atténuations de charges	0,00
76	Produits financiers	0,00
77	Produits spécifiques	0,00

Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

‌I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES	I
Bilan synthétique (en milliers d'euros)	D

ACTIF NET (1)	Total	FONDS PROPRES ET PASSIF	Total
ACTIF IMMOBILISÉ		FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes)		Apports et subventions d'investissement	4 373,64
Subventions d'investissement versées	33,79	Neutralisations et régularisations	517,34
Autres immobilisations incorporelles	51,56	Réserves	1 411,69
Immobilisations corporelles (nettes)		Report à nouveau	73,15
Terrains	972,01	Résultat de l'exercice	37,16
Constructions	4 259,68	Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant	14,80
Réseaux et installations de voirie	1 194,48	TOTAL FONDS PROPRES (I)	6 427,77
Réseaux divers	65,20	PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel	203,73	TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres	277,93	DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours	25,65	Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit	793,09
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés	78,36	Dettes financières et autres emprunts	3,30
Immobilisations financières (nettes)	16,07	TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)	796,39
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)	7 178,47	DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes non financières Produits constatés d'avance	36,35
ACTIF CIRCULANT Stocks Créances Charges constatées d'avance Trésorerie	61,40 50,84		36,35
		TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)	36,35
		TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)	112,24	TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)	832,74
Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV)	1,01	Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion passif (IV)	31,20
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV )	7 291,72	TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)	7 291,72

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations

‌I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES	I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)	E

POSTES	Exercice N	Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état	171,84	174,01
Participations		3,02
Compensations, autres attributions et autres participations	0,46	2,20
Dons et legs
Impôts et taxes	270,60	347,40
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services	23,52	28,79
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion	101,52	72,18
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)	567,94	627,58
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes	188,28	175,95
Charges de personnel	245,17	253,65
Indemnités des élus (et membres du CESR)	35,52	37,98
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)	1,79	46,27
Impôts et taxes	24,41	7,18
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)	495,17	521,04

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES	I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)	E

POSTES	Exercice N	Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre Autres charges	1,30 13,14	1,00 11,96
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)	14,44	12,96
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)	58,33	93,58
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)	0,09	0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)	21,27	27,54
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)	-21,18	-27,52
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )	37,16	66,06

‌I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES	I
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N	F

Libellés		Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €)	Variation du taux / N-1 (%)	Produit N	Variation du produit / N-1 (%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)	SP	0,00	0,00	0,00	0,00
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)	Gazole	0,00	0,00	0,00	0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A bis du code des douanes)	SP	0,00	0,00	0,00	0,00
	Gazole	0,00	0,00	0,00	0,00
Taxe sur les permis de conduire		0,00	0,00	0,00	0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules		0,00	0,00	0,00	0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)		0,00	0,00	0,00	0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)		0,00	0,00	0,00	0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)		0,00	0,00	0,00	0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)		0,00	0,00	0,00	0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement		0,00	0,00	0,00	0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement		0,00	0,00	0,00	0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité		0,00	0,00	0,00	0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne		0,00	0,00	0,00	0,00
Part communale des ressources
TFPB		34,59	0,00	303 666,00	0,00
TFPNB		126,61	0,00	25 575,00	0,00
CFE		0,00	0,00	0,00	0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires		13,78	0,00	24 281,00	0,00
TOTAL				353 522,00	0,00

Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.

‌II – EXECUTION BUDGETAIRE	II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET	A

– L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
  La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
–En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
– Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
– En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
– Les provisions sont budgétaires (4).

A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...

‌II – EXECUTION BUDGETAIRE	II
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE	A1.1

Chapitre	Intitulé	Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations (mandats émis) (b)	Taux de réalisation (b/a)	Restes à réaliser au 31 /12 (1)
018	RSA	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées (6)	16 052,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	145 877,00	43 699,09	29,96	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	2 300,00	0,00	0,00	0,00
	Total des opérations d’équipement (2)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses d’équipement		164 229,00	43 699,09	26,61	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)	71 000,00	65 433,99	92,16	0,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses financières		71 000,00	65 433,99	92,16	0,00
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses réelles d’investissement		235 229,00	109 133,08	46,39	0,00
040	Opérations ordre transf. entre sections (4)	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales (5)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement		0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice		235 229,00	109 133,08	46,39	0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté		69 331,00
Total des dépenses de la section d’investissement		304 560,00	109 133,08		0,00

Dépenses engagées non mandatées.
Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
DI 040 = RF 042
DI 041 = RI 041
Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.

‌II – EXECUTION BUDGETAIRE	II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE	A1.2

Chapitre	Intitulé	Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations (titres émis) (b)	Taux de réalisation (b/a)	Restes à réaliser au 31 /12 (1)
018	RSA	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	90 458,00	37 057,00	40,97	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées(8)	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	80 331,00	76 786,85	95,59	0,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00
024	Produits des cessions d'immobilisations	123 000,00
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes réelles d’investissement		293 789,00	113 843,85	38,75	0,00
021	Virement de la section de fonctionnement (3)	10 771,00
040 041	Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) Opérations patrimoniales (7)	0,00 0,00	0,00 0,00	0,00 0,00	0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement		10 771,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice		304 560,00	113 843,85	37,38	0,00
001 Solde d’exécution positif reporté		0,00
Total des recettes de la section d’investissement		304 560,00	113 843,85		0,00

Recettes justifiées non titrées.
Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
DI 040 = RF 042
Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
DI 041 = RI 041
Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324

‌II – EXECUTION BUDGETAIRE	II
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE	A2.1

Chapi tre	Intitulé	Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Mandats émis	Rattachements (c)	Total réalisations (d = b+c)	Taux de réalisation (d/a)	Restes à réaliser au 31/12 (1)
011	Charges à caractère	239 610,00	208 549,71	0,00	208 549,71	87,04	0,00
	général (3)
012	Charges de personnel	304 500,00	261 076,50	0,00	261 076,50	85,74	0,00
	et frais assimilés (3)
014	Atténuations de produits	160 000,00	127 806,40	0,00	127 806,40	79,88	0,00
016	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
017	RSA / Régularisations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
	de RMI
65	Autres charges de	65 500,00	51 746,92	0,00	51 746,92	79,00	0,00
	gestion courante (sauf
	6586)
6586	Frais fonctionnement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
	des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services		769 610,00	649 179,53	0,00	649 179,53	84,35	0,00
66	Charges financières	27 000,00	21 269,63	0,00	21 269,63	78,78	0,00
67	Charges spécifiques	7 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
68	Dotations aux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
	provisions,
	dépréciations (semi-
	budgétaires)
Total des dépenses réelles et mixtes		803 610,00	670 449,16	0,00	670 449,16	83,43	0,00
023	Virement à la section d'investissement Opérations ordre transf. entre sections (2) Opérations ordre intérieur de la section	10 771,00
042		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement (3)		10 771,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice		814 381,00	670 449,16	0,00	670 449,16	82,33	0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1		0,00
Total des dépenses de la section de fonctionnement		814 381,00	670 449,16	0,00	670 449,16		0,00

Dépenses engagées non mandatées.
Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043

‌II – EXECUTION BUDGETAIRE	II
RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE	A2.2

Chapitre	Intitulé	Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Titres émis (b)	Rattachements (c)	Total réalisations (d = b+c)	Taux de réalisation (d/a)	Restes à réaliser au 31 /12 (1)
013	Atténuations de charges	15 000,00	11 769,10	0,00	11 769,10	78,46	0,00
016	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
017	RSA / Régularisations de RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Prod. services, domaine, ventes diverses	34 500,00	23 518,00	0,00	23 518,00	68,17	0,00
73	Impôts et taxes (sauf 731)	103 332,00	56 426,62	0,00	56 426,62	54,61	0,00
731	Fiscalité locale	334 200,00	341 979,16	0,00	341 979,16	102,33	0,00
74	Dotations et participations	185 000,00	172 294,46	0,00	172 294,46	93,13	0,00
75	Autres produits de gestion courante	69 000,00	100 483,97	0,00	100 483,97	145,63	0,00
Total des recettes de gestion des services		741 032,00	706 471,31	0,00	706 471,31	95,34	0,00
76	Produits financiers	100,00	93,15	0,00	93,15	93,15	0,00
77	Produits spécifiques	100,00	1 040,00	0,00	1 040,00	1 040,00	0,00
78	Reprises amort., dépréciations, prov. (semi- budgétaires)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes réelles et mixtes		741 232,00	707 604,46	0,00	707 604,46	95,46	0,00
042	Opérations ordre transf. entre sections (2)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérations ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes d’ordre (3)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice		741 232,00	707 604,46	0,00	707 604,46	95,46	0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1		73 149,00
Total des recettes de la section de fonctionnement		814 381,00	707 604,46	0,00	707 604,46		0,00

Recettes justifiées non titrées.
Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
RF 042 = DI 040

‌II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE	II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée	B1

Chapitre / Article	Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
total chapitre 20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204	Subventions d'équipement versées	16 052,00				16 052,00
2116	Cimetière		19 224,00		19 224,00
2131	Bâtiments publics		3 477,60		3 477,60
2135	Installations générales, agencements, aménagements des constructions		3 240,00		3 240,00
2152	Installations de voirie		15 658,94		15 658,94
2157	Matériel et outillage technique		1 306,55		1 306,55
2188	Autres		792,00		792,00
total chapitre 21	Immobilisations corporelles	145 877,00	43 699,09		43 699,09	102 177,91
total chapitre 22	Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23	Immobilisations en cours (sauf 2324)	2 300,00				2 300,00
Total des dépenses d'équipement		164 229,00	43 699,09		43 699,09	120 529,91
total chapitre 10	Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13	Subventions d'investissement
1641	Emprunts en euros		64 863,99		64 863,99
165	Dépôts et cautionnements reçus		570,00		570,00
total chapitre 16	Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)	71 000,00	65 433,99		65 433,99	5 566,01
total chapitre 18	Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26	Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27	Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières		71 000,00	65 433,99		65 433,99	5 566,01
total	Chapitres d'opérations pour compte de tiers

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE	II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée	B1

Chapitre / Article	Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
Total des dépenses réelles d'investissement		235 229,00	109 133,08		109 133,08	126 095,92
total chapitre 040	Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041	Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre en investissement
Total des dépenses d'investissement de l'exercice		235 229,00	109 133,08		109 133,08	126 095,92
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté		69 331,00
Total des dépenses de la section d'investissement		304 560,00	109 133,08		109 133,08	195 426,92

‌II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE	II
Recettes d'investissement - Vue détaillée	B2

Chapitre / Article	Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
1323	Départements		7 057,00		7 057,00
1345	Amendes de radars automatiques et amendes de police		30 000,00		30 000,00
total chapitre 13	Subventions d'investissement	90 458,00	37 057,00		37 057,00	53 401,00
total chapitre 16	Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204	Subventions d'équipement versées
total chapitre 21	Immobilisations corporelles
total chapitre 22	Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23	Immobilisations en cours (sauf 2324)
10226	Taxe d'aménagement		7 456,39		7 456,39
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés		69 330,46		69 330,46
total chapitre 10	Dotations, fonds divers et réserves	80 331,00	76 786,85		76 786,85	3 544,15
total chapitre 18	Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26	Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27	Autres immobilisations financières
total chapitre 024	Produits des cessions d'immobilisations	123 000,00
total	Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement		293 789,00	113 843,85		113 843,85	179 945,15
total chapitre 021	Virement de la section de fonctionnement	10 771,00
total chapitre 040	Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041	Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en investissement		10 771,00				10 771,00

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE	II
Recettes d'investissement - Vue détaillée	B2

Chapitre / Article	Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
Total des recettes d'investissement de l'exercice		304 560,00	113 843,85		113 843,85	190 716,15
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Total des recettes de la section d'investissement		304 560,00	113 843,85		113 843,85	190 716,15

‌II – EXECUTION BUDGETAIRE	II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES	C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109(1) LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE- PAE PLA LLONAT

		Eléments afférents à l’exercice				Pour mémoire
Chap./ art. (2)	Libellé	Prévisions (a)	Réalisations Mandats émis (b)	Taux de réalisation (b/a)	Restes à réaliser au 31 /12 (3)	Cumul des réalisations (4)
DEPENSES		0,00	A 0,00	0,00	0,00	B 26 505,61
Total chapitre 20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total chapitre 204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total chapitre 21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	26 505,61
2184	Matériel de bureau et mobilier	0,00	0,00		0,00	26 505,61
Total chapitre 22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total chapitre 23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

		Eléments afférents à l’exercice				Pour mémoire
Recettes (répartition) (pour information)	Libellé	Prévisions (a)	Réalisations Titres émis (b)	Taux de réalisation (b/a)	Restes à réaliser au 31 /12 (3)	Cumul des réalisations (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)		0,00	C 0,00	0,00	0,00	D 300 000,00
Total chapitre 13	Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total chapitre 16	Emprunts et dettes assimilées (6)	0,00	0,00	0,00	0,00	300 000,00
1641	Emprunts en euros	0,00	0,00		0,00	300 000,00
Total chapitre 20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total chapitre 204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total chapitre 21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total chapitre 22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total chapitre 23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Solde du financement (7)	Pour l’exercice	En cumulé
Recettes – Dépenses	C - A 0,00	D - B 273 494,39

Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Sauf 165, 166 et 16449.
Indiquer le signe algébrique.

II – EXECUTION BUDGETAIRE	II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES	C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110(1) LIBELLE : ACQUISIT° FONCIERES

		Eléments afférents à l’exercice				Pour mémoire
Chap./ art. (2)	Libellé	Prévisions (a)	Réalisations Mandats émis (b)	Taux de réalisation (b/a)	Restes à réaliser au 31 /12 (3)	Cumul des réalisations (4)
DEPENSES		0,00	A 0,00	0,00	0,00	B 725 879,95
Total chapitre 20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total chapitre 204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total chapitre 21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	725 879,95
2111	Terrains nus	0,00	0,00		0,00	725 879,95
Total chapitre 22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total chapitre 23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

		Eléments afférents à l’exercice				Pour mémoire
Recettes (répartition) (pour information)	Libellé	Prévisions (a)	Réalisations Titres émis (b)	Taux de réalisation (b/a)	Restes à réaliser au 31 /12 (3)	Cumul des réalisations (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)		0,00	C 0,00	0,00	0,00	D 693 000,00
Total chapitre 13	Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total chapitre 16	Emprunts et dettes assimilées (6)	0,00	0,00	0,00	0,00	693 000,00
1641	Emprunts en euros	0,00	0,00		0,00	693 000,00
Total chapitre 20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total chapitre 204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total chapitre 21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total chapitre 22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total chapitre 23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Solde du financement (7)	Pour l’exercice	En cumulé
Recettes – Dépenses	C - A 0,00	D - B -32 879,95

Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Sauf 165, 166 et 16449.
Indiquer le signe algébrique.

‌II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE	II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée	D1

Chapitre / Article	Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
60611	Eau et assainissement		2 838,74		2 838,74
60612	Energie - Electricité		38 254,13		38 254,13
60622	Carburants		7 638,25		7 638,25
60631	Fournitures d'entretien		177,40		177,40
60632	Fournitures de petit équipement		593,40		593,40
6064	Fournitures administratives		2 496,67		2 496,67
6067	Fournitures scolaires		84,60		84,60
6068	Autres matières et fournitures.		21 722,10		21 722,10
611	Contrats de prestations de services		4 219,68		4 219,68
613	Locations		24 265,24		24 265,24
615221	Bâtiments publics		917,10		917,10
615228	Autres bâtiments		576,00		576,00
615231	Voiries		739,80		739,80
61551	Matériel roulant		1 151,72		1 151,72
6156	Maintenance		20 117,89		20 117,89
6168	Autres		31 313,45		31 313,45
618	Divers		2 088,95		2 088,95
622	Rémunérations d'intermédiaires et honoraires		6 069,49		6 069,49
623	Publicité, publications, relations publiques		13 725,18		13 725,18
626	Frais postaux et frais de télécommunications		8 421,30		8 421,30
627	Services bancaires et assimilés.		14,45		14,45
6281	Concours divers (cotisations...)		853,70		853,70
635	Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).		20 169,64		20 169,64
637	Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)		100,83		100,83
total chapitre 011	Charges à caractère général	239 610,00	208 549,71		208 549,71	31 060,29

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE	II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée	D1

Chapitre / Article	Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)		4 137,21		4 137,21
6411	Personnel titulaire		184 917,57		184 917,57
6413	Personnel non titulaire		2 040,57		2 040,57
6450	Charges de sécurité sociale et de prévoyance		68 783,62		68 783,62
6470	Autres charges sociales		1 197,53		1 197,53
total chapitre 012	Charges de personnel et frais assimilés	304 500,00	261 076,50		261 076,50	43 423,50
739211	Attribution de compensation		127 806,40		127 806,40
total chapitre 014	Atténuations de produits	160 000,00	127 806,40		127 806,40	32 193,60
65311	Indemnités de fonction		33 733,05		33 733,05
65313	Cotisations de retraite		1 440,65		1 440,65
65315	Formation		343,00		343,00
6558	Autres contributions obligatoires		13 139,00		13 139,00
65748	Autres personnes de droit privé		1 300,00		1 300,00
65818	Autres		1 787,60		1 787,60
65888	Autres		3,62		3,62
total chapitre 65	Autres charges de gestion courante	65 500,00	51 746,92		51 746,92	13 753,08
Total des dépenses de gestion des services		769 610,00	649 179,53		649 179,53	120 430,47
66111	Intérêts réglés à l'échéance		21 269,63		21 269,63
total chapitre 66	Charges financières	27 000,00	21 269,63		21 269,63	5 730,37
total chapitre 67	Charges spécifiques	7 000,00				7 000,00
total chapitre 68	Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles et mixtes		803 610,00	670 449,16		670 449,16	133 160,84
total chapitre 023	Virement à la section d'investissement	10 771,00
total chapitre 042	Opérations d'ordre de transfert entre sections

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE	II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée	D1

Chapitre / Article	Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
total chapitre 043	Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement		10 771,00				10 771,00
Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice		814 381,00	670 449,16		670 449,16	143 931,84
002 Résultat de fonctionnement reporté
Total des dépenses de la section de fonctionnement		814 381,00	670 449,16		670 449,16	143 931,84

‌II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE	II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée	D2

Chapitre / Article	Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
6419	Remboursements sur rémunérations du personnel		11 769,10		11 769,10
total chapitre 013	Atténuations de charges	15 000,00	11 769,10		11 769,10	3 230,90
70311	Concession dans les cimetières (produit net)		1 300,00		1 300,00
7032	Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics		660,00		660,00
70846	au GFP de rattachement		18 650,00		18 650,00
70878	par des tiers		2 908,00		2 908,00
total chapitre 70	Produits des services, du domaine et ventes diverses	34 500,00	23 518,00		23 518,00	10 982,00
732221	Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales		18 420,00		18 420,00
73223	Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants		38 006,62		38 006,62
total chapitre 73	Impôts et taxes (sauf 731)	103 332,00	56 426,62		56 426,62	46 905,38
73111	Impôts directs locaux		335 413,00		335 413,00
73118	Autres contributions directes		1 915,00		1 915,00
73148	Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles		4 651,16		4 651,16
total chapitre 731	Fiscalité locale	334 200,00	341 979,16		341 979,16	-7 779,16
74111	Dotation forfaitaire des communes		67 799,00		67 799,00
741121	Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes		61 975,00		61 975,00
741127	Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes		41 808,00		41 808,00
742	Dotations aux élus locaux		255,00		255,00
7488	Autres attributions et participations		457,46		457,46
total chapitre 74	Dotations et participations	185 000,00	172 294,46		172 294,46	12 705,54
752	Revenus des immeubles		75 090,00		75 090,00
75888	Autres		25 393,97		25 393,97

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE	II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée	D2

Chapitre / Article	Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
total chapitre 75	Autres produits de gestion courante	69 000,00	100 483,97		100 483,97	-31 483,97
Total des recettes de gestion des services		741 032,00	706 471,31		706 471,31	34 560,69
7621	Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance		93,15		93,15
total chapitre 76	Produits financiers	100,00	93,15		93,15	6,85
773	Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale		1 040,00		1 040,00
total chapitre 77	Produits spécifiques	100,00	1 040,00		1 040,00	-940,00
total chapitre 78	Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et mixtes		741 232,00	707 604,46		707 604,46	33 627,54
total chapitre 042	Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043	Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice		741 232,00	707 604,46		707 604,46	33 627,54
002 Résultat de fonctionnement reporté		73 149,00
Total des recettes de la section de fonctionnement		814 381,00	707 604,46		707 604,46	106 776,54

‌III – ÉTATS FINANCIERS	III
Bilan (en euros)	A

ACTIF	Note	Exercice N			Exercice N-1
ACTIF	Note	BRUT	amortissements, dépréciations	NET	NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées		33 792,15		33 792,15	33 792,15
Autres immobilisations incorporelles		51 555,71		51 555,71	51 555,71
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains		972 011,48		972 011,48	952 787,48
Constructions		4 259 682,96		4 259 682,96	4 252 965,36
Réseaux et installations de voirie		1 194 479,62		1 194 479,62	1 178 820,68
Réseaux divers		65 200,14		65 200,14	65 200,14
Installations techniques, agencements et matériel		203 731,07		203 731,07	202 424,52
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres		277 934,73		277 934,73	277 142,73
Immobilisations corporelles en cours		25 654,32		25 654,32	25 654,32
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS		78 363,13		78 363,13	78 363,13
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES		16 067,81		16 067,81	16 067,81
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)		7 178 473,12		7 178 473,12	7 134 774,03
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne		27 452,00		27 452,00	8 802,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés		31 668,94		31 668,94	29 227,80
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs		2 280,10		2 280,10	2 280,10
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

III – ÉTATS FINANCIERS	III
Bilan (en euros)	A

ACTIF	Note	Exercice N			Exercice N-1
ACTIF	Note	BRUT	amortissements, dépréciations	NET	NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II)		61 401,04		61 401,04	40 309,90
TRÉSORERIE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS AUTRES		50 835,12		50 835,12	47 492,07
TOTAL TRÉSORERIE (III)		50 835,12		50 835,12	47 492,07
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)		1 005,78		1 005,78	1 095,47
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)		7 291 715,06		7 291 715,06	7 223 671,47

III – ÉTATS FINANCIERS	III
Bilan (en euros)	A

FONDS PROPRES ET PASSIF	Note	Exercice N	Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations		1 136 154,57	1 136 154,57
Fonds globalisés		1 112 084,34	1 104 627,95
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable		2 125 397,92	2 088 340,92
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS		517 343,62	517 343,62
RÉSERVES		1 411 686,34	1 342 355,88
REPORT A NOUVEAU		73 149,99	76 423,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE		37 155,30	66 057,45
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT		14 797,03	14 797,03
TOTAL FONDS PROPRES (I)		6 427 769,11	6 346 100,42
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT		793 089,61	857 953,60
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS		3 300,00	3 870,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)		796 389,61	861 823,60
DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers

III – ÉTATS FINANCIERS	III
Bilan (en euros)	A

FONDS PROPRES ET PASSIF	Note	Exercice N	Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes Autres dettes non financières PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE		226,64 36 126,16	226,64 368,57
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)		36 352,80	595,21
TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)		832 742,41	862 418,81
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)		31 203,54	15 152,24
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV)		7 291 715,06	7 223 671,47

‌III – ÉTATS FINANCIERS	III
Compte de résultat (en euros)	B

	Note	Exercice N	Exercice N-1	Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état		171 837,00	174 005,57	-2 168,57
Participations			3 015,56	-3 015,56
Compensations, autres attributions et autres participations		457,46	2 198,00	-1 740,54
Dons et legs
Impôts et taxes		270 599,38	347 398,38	-76 799,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services		23 518,00	28 785,10	-5 267,10
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion		101 523,97	72 180,37	29 343,60
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)		567 935,81	627 582,98	-59 647,17
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes		188 279,24	175 953,13	12 326,11
Charges de personnel		245 170,19	253 652,63	-8 482,44
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses		175 189,04	181 468,71	-6 279,67
Dont charges sociales		69 981,15	72 183,92	-2 202,77
Indemnités des élus (et membres du CESR)		35 516,70	37 978,67	-2 461,97
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)		1 791,22	46 272,67	-44 481,45
Impôts et taxes		24 407,68	7 180,37	17 227,31
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions

III – ÉTATS FINANCIERS	III
Compte de résultat (en euros)	B

	Note	Exercice N	Exercice N-1	Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)		495 165,03	521 037,47	-25 872,44
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre Dont ménages Dont personnes morales de droit privé Dont collectivités territoriales Dont autres organismes publics Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité Autres charges		1 300,00 1 300,00 13 139,00	1 000,00 1 000,00 11 964,78	300,00 300,00 1 174,22
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)		14 439,00	12 964,78	1 474,22
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)		58 331,78	93 580,73	-35 248,95
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges		93,15	14,41	78,74
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)		93,15	14,41	78,74
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières		21 269,63	27 537,69	-6 268,06
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)		21 269,63	27 537,69	-6 268,06
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)		-21 176,48	-27 523,28	6 346,80
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )		37 155,30	66 057,45	-28 902,15

‌III – ÉTATS FINANCIERS	III
Annexe	C

L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.

Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.

‌III – ÉTATS FINANCIERS	III
Balance des comptes	D

Numéro de compte	Libellé du compte	Balance d’entrée		Opérations non budgétaires		Opérations budgétaires		Total		Soldes
Numéro de compte	Libellé du compte	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit
1021	Dotations		1 136 154,57						1 136 154,57		1 136 154,57
10222	F.C.T.V.A.		842 393,05						842 393,05		842 393,05
10226	Taxe d'aménagement		36 294,63				7 456,39		43 751,02		43 751,02
10228	Autres fonds d'investissement		225 940,27						225 940,27		225 940,27
	Sous Total compte 1022		1 104 627,95				7 456,39		1 112 084,34		1 112 084,34
1027	Mise à disposition (chez le bénéficiaire		14 797,03						14 797,03		14 797,03
	Sous Total compte 102		2 255 579,55				7 456,39		2 263 035,94		2 263 035,94
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés		1 342 355,88				69 330,46		1 411 686,34		1 411 686,34
	Sous Total compte 106		1 342 355,88				69 330,46		1 411 686,34		1 411 686,34
	Sous Total compte 10		3 597 935,43				76 786,85		3 674 722,28		3 674 722,28
110	Report à nouveau (solde créditeur)		76 423,00	69 330,46	66 057,45			69 330,46	142 480,45		73 149,99
	Sous Total compte 11		76 423,00	69 330,46	66 057,45			69 330,46	142 480,45		73 149,99
12	RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou		66 057,45	66 057,45				66 057,45	66 057,45
	Sous Total compte 12		66 057,45	66 057,45				66 057,45	66 057,45
1321	Etat et établissements nationaux		36 023,93						36 023,93		36 023,93
1322	Régions		241 018,28						241 018,28		241 018,28
1323	Départements		990 777,92				7 057,00		997 834,92		997 834,92
13241	Communes membres du GFP		2 886,55						2 886,55		2 886,55
	Sous Total compte 1324		2 886,55						2 886,55		2 886,55
13251	GFP de rattachement		1 959,84						1 959,84		1 959,84
	Sous Total compte 1325		1 959,84						1 959,84		1 959,84
1326	Autres établissements publics locaux		19 334,64						19 334,64		19 334,64

III – ÉTATS FINANCIERS	III
Balance des comptes	D

Numéro de compte	Libellé du compte	Balance d’entrée		Opérations non budgétaires		Opérations budgétaires		Total		Soldes
Numéro de compte	Libellé du compte	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit
1328	Autres		34 487,27						34 487,27		34 487,27
	Sous Total compte 132		1 326 488,43				7 057,00		1 333 545,43		1 333 545,43
1345	Amendes de radars automatiques et amende		185 559,15				30 000,00		215 559,15		215 559,15
13461	Dotation d'équipement des territoires ru		131 256,93						131 256,93		131 256,93
	Sous Total compte 1346		131 256,93						131 256,93		131 256,93
1348	Autres		409 334,64						409 334,64		409 334,64
	Sous Total compte 134		726 150,72				30 000,00		756 150,72		756 150,72
138	Autres subventions d'investissement non		35 701,77						35 701,77		35 701,77
	Sous Total compte 13		2 088 340,92				37 057,00		2 125 397,92		2 125 397,92
1641	Emprunts en euros		857 953,60			64 863,99		64 863,99	857 953,60		793 089,61
	Sous Total compte 164		857 953,60			64 863,99		64 863,99	857 953,60		793 089,61
165	Dépôts et cautionnements reçus		3 870,00			570,00		570,00	3 870,00		3 300,00
	Sous Total compte 16		861 823,60			65 433,99		65 433,99	861 823,60		796 389,61
192	Plus ou moins-values sur cessions d'immo		597 169,88						597 169,88		597 169,88
193	Autres neutralisations et régularisation	79 826,26						79 826,26		79 826,26
	Sous Total compte 19	79 826,26	597 169,88					79 826,26	597 169,88		517 343,62
	Total classe 1	79 826,26	7 287 750,28	135 387,91	66 057,45	65 433,99	113 843,85	280 648,16	7 467 651,58	79 826,26	7 266 829,68
203	Frais d'études, de recherche et de dével	1 965,03						1 965,03		1 965,03
204182	Bâtiments et installations	33 792,15						33 792,15		33 792,15
	Sous Total compte 20418	33 792,15						33 792,15		33 792,15
	Sous Total compte 2041	33 792,15						33 792,15		33 792,15

III – ÉTATS FINANCIERS	III
Balance des comptes	D

Numéro de compte	Libellé du compte	Balance d’entrée		Opérations non budgétaires		Opérations budgétaires		Total		Soldes
Numéro de compte	Libellé du compte	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit
	Sous Total compte 204	33 792,15						33 792,15		33 792,15
2088	Autres immobilisations incorporelles	49 590,68						49 590,68		49 590,68
	Sous Total compte 208	49 590,68						49 590,68		49 590,68
	Sous Total compte 20	85 347,86						85 347,86		85 347,86
2111	Terrains nus	620 125,50						620 125,50		620 125,50
2115	Terrains bâtis	197 669,01						197 669,01		197 669,01
2116	Cimetière					19 224,00		19 224,00		19 224,00
2117	Bois et forêts	111,76						111,76		111,76
2118	Autres terrains	126 136,88						126 136,88		126 136,88
	Sous Total compte 211	944 043,15				19 224,00		963 267,15		963 267,15
212	Agencements et aménagements de terrains	8 744,33						8 744,33		8 744,33
2131	Bâtiments publics	2 590 125,75				3 477,60		2 593 603,35		2 593 603,35
2132	Bâtiments privés	200 000,00						200 000,00		200 000,00
2135	Installations générales, agencements, am	260 424,83				3 240,00		263 664,83		263 664,83
2138	Autres constructions	1 187 301,63						1 187 301,63		1 187 301,63
	Sous Total compte 213	4 237 852,21				6 717,60		4 244 569,81		4 244 569,81
2151	Réseaux de voirie	743 323,75						743 323,75		743 323,75
2152	Installations de voirie	435 496,93				15 658,94		451 155,87		451 155,87
21538	Autres réseaux	65 200,14						65 200,14		65 200,14
	Sous Total compte 2153	65 200,14						65 200,14		65 200,14
2156	Matériel et outillage d'incendie et de d	21 758,06						21 758,06		21 758,06
2157	Matériel et outillage technique	141 936,86				1 306,55		143 243,41		143 243,41

III – ÉTATS FINANCIERS	III
Balance des comptes	D

Numéro de compte	Libellé du compte	Balance d’entrée		Opérations non budgétaires		Opérations budgétaires		Total		Soldes
Numéro de compte	Libellé du compte	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit
2158	Autres installations, matériel et outill	38 729,60						38 729,60		38 729,60
	Sous Total compte 215	1 446 445,34				16 965,49		1 463 410,83		1 463 410,83
2173	Constructions	15 113,15						15 113,15		15 113,15
2178	Autres immobilisations corporelles reçue	1 899,25						1 899,25		1 899,25
	Sous Total compte 217	17 012,40						17 012,40		17 012,40
2181	Installations générales, agencements et	11 786,67						11 786,67		11 786,67
2182	Matériel de transport	70 763,65						70 763,65		70 763,65
2183	Matériel informatique	34 214,30						34 214,30		34 214,30
2184	Matériel de bureau et mobilier	127 305,10						127 305,10		127 305,10
2188	Autres	31 173,76				792,00		31 965,76		31 965,76
	Sous Total compte 218	275 243,48				792,00		276 035,48		276 035,48
	Sous Total compte 21	6 929 340,91				43 699,09		6 973 040,00		6 973 040,00
238	Avances versées sur commandes d'immobili	25 654,32						25 654,32		25 654,32
	Sous Total compte 23	25 654,32						25 654,32		25 654,32
246	Mises en affectation à un établissement	78 363,13						78 363,13		78 363,13
	Sous Total compte 24	78 363,13						78 363,13		78 363,13
266	Autres formes de participation	1 000,00						1 000,00		1 000,00
	Sous Total compte 26	1 000,00						1 000,00		1 000,00
274	Prêts	15 000,00						15 000,00		15 000,00
275	Dépôts et cautionnements versés	67,81						67,81		67,81
	Sous Total compte 27	15 067,81						15 067,81		15 067,81

III – ÉTATS FINANCIERS	III
Balance des comptes	D

Numéro de compte	Libellé du compte	Balance d’entrée		Opérations non budgétaires		Opérations budgétaires		Total		Soldes
Numéro de compte	Libellé du compte	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit
	Total classe 2	7 134 774,03				43 699,09		7 178 473,12		7 178 473,12
4011	Fournisseurs			122 093,88	122 093,88			122 093,88	122 093,88
	Sous Total compte 401			122 093,88	122 093,88			122 093,88	122 093,88
4041	Fournisseurs d'immobilisations			43 699,09	43 699,09			43 699,09	43 699,09
	Sous Total compte 404			43 699,09	43 699,09			43 699,09	43 699,09
	Sous Total compte 40			165 792,97	165 792,97			165 792,97	165 792,97
411	Redevables	1 440,15		3 568,00	2 273,48			5 008,15	2 273,48	2 734,67
414	Locataires-acquéreurs et locataires	13 914,80		75 090,00	74 228,38			89 004,80	74 228,38	14 776,42
4161	Créances douteuses	13 872,85		1 434,60	1 149,60			15 307,45	1 149,60	14 157,85
	Sous Total compte 416	13 872,85		1 434,60	1 149,60			15 307,45	1 149,60	14 157,85
	Sous Total compte 41	29 227,80		80 092,60	77 651,46			109 320,40	77 651,46	31 668,94
421	Personnel - Rémunérations dues			151 689,06	151 689,06			151 689,06	151 689,06
	Sous Total compte 42			151 689,06	151 689,06			151 689,06	151 689,06
431	Sécurité sociale			43 328,05	43 328,05			43 328,05	43 328,05
437	Autres organismes sociaux			67 383,71	67 383,71			67 383,71	67 383,71
	Sous Total compte 43			110 711,76	110 711,76			110 711,76	110 711,76
4421	Prélèvement à la source - Impôt sur le r			21 912,39	21 912,39			21 912,39	21 912,39
	Sous Total compte 442			21 912,39	21 912,39			21 912,39	21 912,39
44351	Dépenses			95 854,80	127 806,40			95 854,80	127 806,40		31 951,60
44352	Recettes - Amiable	8 802,00		18 650,00	8 802,00			27 452,00	8 802,00	18 650,00
44356	Recettes - Contentieux			8 802,00				8 802,00		8 802,00
	Sous Total compte 4435	8 802,00		123 306,80	136 608,40			132 108,80	136 608,40		4 499,60

III – ÉTATS FINANCIERS	III
Balance des comptes	D

Numéro de compte	Libellé du compte	Balance d’entrée		Opérations non budgétaires		Opérations budgétaires		Total		Soldes
Numéro de compte	Libellé du compte	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit
	Sous Total compte 443	8 802,00		123 306,80	136 608,40			132 108,80	136 608,40		4 499,60
447	Autres impôts, taxes et versements assim			22 858,37	22 858,37			22 858,37	22 858,37
	Sous Total compte 44	8 802,00		168 077,56	181 379,16			176 879,56	181 379,16		4 499,60
451	Compte de rattachement avec... (à subdiv		226,64						226,64		226,64
	Sous Total compte 45		226,64						226,64		226,64
466	Excédents de versement		368,57	737,01	439,00			737,01	807,57		70,56
46711	Autres comptes créditeurs			142 646,72	146 295,92			142 646,72	146 295,92		3 649,20
	Sous Total compte 4671			142 646,72	146 295,92			142 646,72	146 295,92		3 649,20
46721	Débiteurs divers - Amiable	80,10		6 899,58	6 899,58			6 979,68	6 899,58	80,10
46726	Débiteurs divers - Contentieux	2 200,00						2 200,00		2 200,00
	Sous Total compte 4672	2 280,10		6 899,58	6 899,58			9 179,68	6 899,58	2 280,10
	Sous Total compte 467	2 280,10		149 546,30	153 195,50			151 826,40	153 195,50		1 369,10
	Sous Total compte 46	2 280,10	368,57	150 283,31	153 634,50			152 563,41	154 003,07		1 439,66
4712	Virements réimputés				454,80				454,80		454,80
47131	Versements sur contributions directes			337 328,00	337 328,00			337 328,00	337 328,00
47132	Versements sur dotation globale de fonct			190 257,00	196 513,00			190 257,00	196 513,00		6 256,00
47138	Autres		12 065,14	127 224,57	137 703,87			127 224,57	149 769,01		22 544,44
	Sous Total compte 4713		12 065,14	654 809,57	671 544,87			654 809,57	683 610,01		28 800,44
471411	Excédent à réimputer - Personnes physiqu		496,00	2 283,00	1 787,00			2 283,00	2 283,00
471412	Excédent à réimputer - Personnes morales			970,00	1 420,00			970,00	1 420,00		450,00
	Sous Total compte 47141		496,00	3 253,00	3 207,00			3 253,00	3 703,00		450,00

III – ÉTATS FINANCIERS	III
Balance des comptes	D

Numéro de compte	Libellé du compte	Balance d’entrée		Opérations non budgétaires		Opérations budgétaires		Total		Soldes
Numéro de compte	Libellé du compte	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit
47143	Flux d'encaissements à réimputer			526,00	526,00			526,00	526,00
	Sous Total compte 4714		496,00	3 779,00	3 733,00			3 779,00	4 229,00		450,00
4718	Autres recettes à régulariser		2 591,10	14 912,88	14 274,88			14 912,88	16 865,98		1 953,10
	Sous Total compte 471		15 152,24	673 501,45	690 007,55			673 501,45	705 159,79		31 658,34
47211	Remboursement d'annuités d'emprunt			13 204,51	13 204,51			13 204,51	13 204,51
47218	Autres dépenses	1 095,47		42 472,53	42 564,10			43 568,00	42 564,10	1 003,90
	Sous Total compte 4721	1 095,47		55 677,04	55 768,61			56 772,51	55 768,61	1 003,90
4722	Commissions bancaires en instance de man			16,33	14,45			16,33	14,45	1,88
4728	Autres dépenses à régulariser			1 918,00	1 918,00			1 918,00	1 918,00
	Sous Total compte 472	1 095,47		57 611,37	57 701,06			58 706,84	57 701,06	1 005,78
	Sous Total compte 47	1 095,47	15 152,24	731 112,82	747 708,61			732 208,29	762 860,85		30 652,56
	Total classe 4	41 405,37	15 747,45	1 557 760,08	1 588 567,52			1 599 165,45	1 604 314,97	62 406,82	67 556,34
5115	Cartes bancaires à l'encaissement			6 291,67	6 291,67			6 291,67	6 291,67
	Sous Total compte 511			6 291,67	6 291,67			6 291,67	6 291,67
515	Compte au Trésor	47 492,07		752 928,41	749 585,36			800 420,48	749 585,36	50 835,12
	Sous Total compte 51	47 492,07		759 220,08	755 877,03			806 712,15	755 877,03	50 835,12
584	Encaissement par lecture optique			5 623,42	5 623,42			5 623,42	5 623,42
588	Autres virements internes			103,00	103,00			103,00	103,00
	Sous Total compte 58			5 726,42	5 726,42			5 726,42	5 726,42
	Total classe 5	47 492,07		764 946,50	761 603,45			812 438,57	761 603,45	50 835,12
60611	Eau et assainissement					2 838,74		2 838,74		2 838,74
60612	Energie - Electricité					38 254,13		38 254,13		38 254,13

III – ÉTATS FINANCIERS	III
Balance des comptes	D

Numéro de compte	Libellé du compte	Balance d’entrée		Opérations non budgétaires		Opérations budgétaires		Total		Soldes
Numéro de compte	Libellé du compte	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit
	Sous Total compte 6061					41 092,87		41 092,87		41 092,87
60622	Carburants					7 638,25		7 638,25		7 638,25
	Sous Total compte 6062					7 638,25		7 638,25		7 638,25
60631	Fournitures d'entretien					177,40		177,40		177,40
60632	Fournitures de petit équipement					593,40		593,40		593,40
	Sous Total compte 6063					770,80		770,80		770,80
6064	Fournitures administratives					2 496,67		2 496,67		2 496,67
6067	Fournitures scolaires					84,60		84,60		84,60
6068	Autres matières et fournitures.					21 722,10		21 722,10		21 722,10
	Sous Total compte 606					73 805,29		73 805,29		73 805,29
	Sous Total compte 60					73 805,29		73 805,29		73 805,29
611	Contrats de prestations de services					4 219,68		4 219,68		4 219,68
613	Locations					24 265,24		24 265,24		24 265,24
615221	Bâtiments publics					917,10		917,10		917,10
615228	Autres bâtiments					576,00		576,00		576,00
	Sous Total compte 61522					1 493,10		1 493,10		1 493,10
615231	Voiries					739,80		739,80		739,80
	Sous Total compte 61523					739,80		739,80		739,80
	Sous Total compte 6152					2 232,90		2 232,90		2 232,90
61551	Matériel roulant					1 151,72		1 151,72		1 151,72
	Sous Total compte 6155					1 151,72		1 151,72		1 151,72
6156	Maintenance					20 117,89		20 117,89		20 117,89
	Sous Total compte 615					23 502,51		23 502,51		23 502,51

III – ÉTATS FINANCIERS	III
Balance des comptes	D

Numéro de compte	Libellé du compte	Balance d’entrée		Opérations non budgétaires		Opérations budgétaires		Total		Soldes
Numéro de compte	Libellé du compte	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit
6168	Autres					31 313,45		31 313,45		31 313,45
	Sous Total compte 616					31 313,45		31 313,45		31 313,45
618	Divers					2 088,95		2 088,95		2 088,95
	Sous Total compte 61					85 389,83		85 389,83		85 389,83
622	Rémunérations d'intermédiaires et honora					6 069,49		6 069,49		6 069,49
623	Publicité, publications, relations publi					13 725,18		13 725,18		13 725,18
626	Frais postaux et frais de télécommunicat					8 421,30		8 421,30		8 421,30
627	Services bancaires et assimilés.					14,45		14,45		14,45
6281	Concours divers (cotisations...)					853,70		853,70		853,70
	Sous Total compte 628					853,70		853,70		853,70
	Sous Total compte 62					29 084,12		29 084,12		29 084,12
633	Impôts, taxes et versements assimilés su					4 137,21		4 137,21		4 137,21
635	Autres impôts, taxes et versements assim					20 169,64		20 169,64		20 169,64
637	Autres impôts, taxes et versements assim					100,83		100,83		100,83
	Sous Total compte 63					24 407,68		24 407,68		24 407,68
6411	Personnel titulaire					184 917,57		184 917,57		184 917,57
6413	Personnel non titulaire					2 040,57		2 040,57		2 040,57
6419	Remboursements sur rémunérations du pers						11 769,10		11 769,10		11 769,10
	Sous Total compte 641					186 958,14	11 769,10	186 958,14	11 769,10	175 189,04
6450	Charges de sécurité sociale et de prévoy					68 783,62		68 783,62		68 783,62
	Sous Total compte 645					68 783,62		68 783,62		68 783,62

III – ÉTATS FINANCIERS	III
Balance des comptes	D

Numéro de compte	Libellé du compte	Balance d’entrée		Opérations non budgétaires		Opérations budgétaires		Total		Soldes
Numéro de compte	Libellé du compte	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit
6470	Autres charges sociales					1 197,53		1 197,53		1 197,53
	Sous Total compte 647					1 197,53		1 197,53		1 197,53
	Sous Total compte 64					256 939,29	11 769,10	256 939,29	11 769,10	245 170,19
65311	Indemnités de fonction					33 733,05		33 733,05		33 733,05
65313	Cotisations de retraite					1 440,65		1 440,65		1 440,65
65315	Formation					343,00		343,00		343,00
	Sous Total compte 6531					35 516,70		35 516,70		35 516,70
	Sous Total compte 653					35 516,70		35 516,70		35 516,70
6558	Autres contributions obligatoires					13 139,00		13 139,00		13 139,00
	Sous Total compte 655					13 139,00		13 139,00		13 139,00
65748	Autres personnes de droit privé					1 300,00		1 300,00		1 300,00
	Sous Total compte 6574					1 300,00		1 300,00		1 300,00
	Sous Total compte 657					1 300,00		1 300,00		1 300,00
65818	Autres					1 787,60		1 787,60		1 787,60
	Sous Total compte 6581					1 787,60		1 787,60		1 787,60
65888	Autres					3,62		3,62		3,62
	Sous Total compte 6588					3,62		3,62		3,62
	Sous Total compte 658					1 791,22		1 791,22		1 791,22
	Sous Total compte 65					51 746,92		51 746,92		51 746,92
66111	Intérêts réglés à l'échéance					21 269,63		21 269,63		21 269,63
	Sous Total compte 6611					21 269,63		21 269,63		21 269,63
	Sous Total compte 661					21 269,63		21 269,63		21 269,63
	Sous Total compte 66					21 269,63		21 269,63		21 269,63

III – ÉTATS FINANCIERS	III
Balance des comptes	D

Numéro de compte	Libellé du compte	Balance d’entrée		Opérations non budgétaires		Opérations budgétaires		Total		Soldes
Numéro de compte	Libellé du compte	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit
	Total classe 6					542 642,76	11 769,10	542 642,76	11 769,10	542 642,76	11 769,10
70311	Concession dans les cimetières (produit						1 300,00		1 300,00		1 300,00
	Sous Total compte 7031						1 300,00		1 300,00		1 300,00
7032	Droits de permis de stationnement et de						660,00		660,00		660,00
	Sous Total compte 703						1 960,00		1 960,00		1 960,00
70846	au GFP de rattachement						18 650,00		18 650,00		18 650,00
	Sous Total compte 7084						18 650,00		18 650,00		18 650,00
70878	par des tiers						2 908,00		2 908,00		2 908,00
	Sous Total compte 7087						2 908,00		2 908,00		2 908,00
	Sous Total compte 708						21 558,00		21 558,00		21 558,00
	Sous Total compte 70						23 518,00		23 518,00		23 518,00
73111	Impôts directs locaux						335 413,00		335 413,00		335 413,00
73118	Autres contributions directes						1 915,00		1 915,00		1 915,00
	Sous Total compte 7311						337 328,00		337 328,00		337 328,00
73148	Autres impôts et taxes liés à la product						4 651,16		4 651,16		4 651,16
	Sous Total compte 7314						4 651,16		4 651,16		4 651,16
	Sous Total compte 731						341 979,16		341 979,16		341 979,16
732221	Fonds de péréquation des ressources comm						18 420,00		18 420,00		18 420,00
	Sous Total compte 73222						18 420,00		18 420,00		18 420,00
73223	Fonds départemental des DMTO pour les co						38 006,62		38 006,62		38 006,62
	Sous Total compte 7322						56 426,62		56 426,62		56 426,62
	Sous Total compte 732						56 426,62		56 426,62		56 426,62

III – ÉTATS FINANCIERS	III
Balance des comptes	D

Numéro de compte	Libellé du compte	Balance d’entrée		Opérations non budgétaires		Opérations budgétaires		Total		Soldes
Numéro de compte	Libellé du compte	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit
739211	Attribution de compensation					127 806,40		127 806,40		127 806,40
	Sous Total compte 73921					127 806,40		127 806,40		127 806,40
	Sous Total compte 7392					127 806,40		127 806,40		127 806,40
	Sous Total compte 739					127 806,40		127 806,40		127 806,40
	Sous Total compte 73					127 806,40	398 405,78	127 806,40	398 405,78		270 599,38
74111	Dotation forfaitaire des communes						67 799,00		67 799,00		67 799,00
741121	Dotation de solidarité rurale (DSR) des						61 975,00		61 975,00		61 975,00
741127	Dotation nationale de péréquation (DNP)						41 808,00		41 808,00		41 808,00
	Sous Total compte 74112						103 783,00		103 783,00		103 783,00
	Sous Total compte 7411						171 582,00		171 582,00		171 582,00
	Sous Total compte 741						171 582,00		171 582,00		171 582,00
742	Dotations aux élus locaux						255,00		255,00		255,00
7488	Autres attributions et participations						457,46		457,46		457,46
	Sous Total compte 748						457,46		457,46		457,46
	Sous Total compte 74						172 294,46		172 294,46		172 294,46
752	Revenus des immeubles						75 090,00		75 090,00		75 090,00
75888	Autres						25 393,97		25 393,97		25 393,97
	Sous Total compte 7588						25 393,97		25 393,97		25 393,97
	Sous Total compte 758						25 393,97		25 393,97		25 393,97
	Sous Total compte 75						100 483,97		100 483,97		100 483,97
7621	Produits des autres immobilisations fina						93,15		93,15		93,15
	Sous Total compte 762						93,15		93,15		93,15

III – ÉTATS FINANCIERS	III
Balance des comptes	D

Numéro de compte	Libellé du compte	Balance d’entrée		Opérations non budgétaires		Opérations budgétaires		Total		Soldes
Numéro de compte	Libellé du compte	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Débit	Crédit
	Sous Total compte 76						93,15		93,15		93,15
773	Mandats annulés (sur exercices antérieur						1 040,00		1 040,00		1 040,00
	Sous Total compte 77						1 040,00		1 040,00		1 040,00
	Total classe 7					127 806,40	695 835,36	127 806,40	695 835,36	127 806,40	695 835,36
	Total général	7 303 497,73	7 303 497,73	2 458 094,49	2 416 228,42	779 582,24	821 448,31	10 541 174,46	10 541 174,46	8 041 990,48	8 041 990,48

‌État des Contrôles du Compte Financier

L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.

‌V – ARRETE ET SIGNATURES	V
ARRETE ET SIGNATURES	A

Date d’édition : 10/04/2025

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

Mme ISABELLE DAGES du 01/01/2024 au 10/04/2025

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

Observations :

GARCIA Sandrine (1018057461-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 11/04/2025

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

DAGES Isabelle (1018551567-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A PRADES, le 11/04/2025

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Compte financier unique (M57_A)

Voté par Nature

‌Sommaire

‌LOS MASOS - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024

‌LOS MASOS - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109(1) LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE- PAE PLA LLONAT

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110(1) LIBELLE : ACQUISIT° FONCIERES

‌État des Contrôles du Compte Financier

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

GARCIA Sandrine (1018057461-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 11/04/2025

DAGES Isabelle (1018551567-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A PRADES, le 11/04/2025

A , le