Calamité Agricole : Gel du 1er au 5 avril 2022
Après avis favorable du Comité national de la gestion des risques en agriculture du 6 juillet 2022, un arrêté ministériel du 9 aout 2022 définit la zone et les biens reconnus comme sinistré, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.
La commune de Los Masos est dans le périmètre
Demande d’indemnisation avant le 31/10/2022 :
– Soit par télédéclaration sur le site Telecalam
– par dépôt d’un dossier papier à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN
Formulaire et information ici : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles/Calamite-agricole-Gel-du-1er-au-5-avril-2022