Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’urbanisme Intercommunal a été approuvé par délibération du 13 mars 2021.
Ce document établit les principales règles de constructions et d’utilisations des sols, s’applique sur les 45 communes de la Communauté de Communes Conflent Canigó. Il sert de base légale pour l’instruction des demandes d’occupation ou d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager…
Après deux ans d’utilisation, le document a fait l’objet d’une procédure de modification, approuvée par délibération du 13 avril 2023
Vous trouverez en ci-après le zonage, le nuancier et le règlement pour les différentes zones du PLUI :
Cartographie : 4.2 Los Masos_zonage_M1 13.04.2023
Nuancier du PLUI : 0dc4f0_e18c4787b586433cbb18acab95629b9c
Le Plui de la commune est disponible à cette adresse :4.1.a_Règlement 1 Pôle structurant_M1 13.04.2023
Un sommaire vous permettra d’accéder directement à votre zonage
Pour connaitre votre zonage, vous pouvez utiliser le site internet suivant en renseignant votre numéro de parcelle : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/