MAPA LM2021/0001
MAPA LM2021/0001: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SOLUTION D’IMPRESSION, DE NUMÉRISATION ET DE GESTION DOCUMENTAIRE
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Fourniture, installation et maintenance de solution d’impression, de numérisation et de gestion documentaire
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Objet principal : 503132004 : Service d’entretien de photocopies
301211004 : Photocopieurs
2-2 Procédure de passation
La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 à 3, L.2125-1, R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
2-3 Forme du contrat
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique.
2-4 Renouvellement
Il s’agit d’un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Pour le retrait du DCE et les questions, aller sur ce lien.
