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Mois : février 2023

Arrêté préfectoral du 23 février 2023 portant mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le département

Arrêté préfectoral du 23 février 2023 portant mesures de restrictions de certains usages de l'eau dans le département

‘arrêté préfectoral du 23 février 2023 définit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état des nappes souterraines et des ressources en eaux.

Pour la Commune de Los Masos :

Notre secteur (têt amont) est en niveau d’alerte

Sont interdits :

– Arrosage des pelouses, massifs fleuris, espaces verts, rond-ponts

– Arrosage des potagers

– Arrosage des terrains de sport (sauf terrain principal accueillant des compétitions nationales, de 22h à 02h)

– Arrosage des golfs (Sauf « greens et départs », de 22h à 02h)

– Interdiction de nettoyer les terrasses, façades et voiries à l’exception des balayeuses laveuses automatiques

– Interdiction de nettoyer les véhicules, hors stations professionnelles

– Interdiction de laver les bateaux de plaisance

– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques et privées

– Interdiction d’utiliser les douches de plage

– Interdiction de remplir et faire l’appoint en eau des piscines privées à usage unifamilial

Réduction minimale de 50% des volumes prélevés pour les usages agricoles

Pour plus d’informations, plaquette ci-jointe

2023054-0001

carte_secheresse

plaquette_alerte_renforcee_2023

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.

À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.

La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023.

Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020.

D’après la DGFIP, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.

En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée

Liens utiles :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16336