La Mairie informe la population que conformément à la loi N°2015-136 du 9 février 2015, le Dossier d’information Mairie (DIM) relatif à la résorption des zones Blanches en matière de téléphonie mobile nécessaire du réseau des usagers est à disposition en Mairie durant une durée de 1 mois aux jours et heures de permanences
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Compte tenu des risques d’incendie élevés liés au contexte de sécheresse, la soirée du 13 juillet aura bien lieu, mais les feux d’artifice ne seront pas tirés.
Néanmoins, une belle soirée musicale vous attend sur la place de la République. La terrasse du bistrot vous rafraichira également.
Belle soirée à tous,
Le Maire Guy Cassoly
L’arrêté préfectoral du 13 juin 2023 définit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état des nappes souterraines et des ressources en eaux.
Pour la Commune de Los Masos :
Notre secteur (têt amont) est en niveau de crise
Ci-dessous le détail des mesures prises sur l’ensemble du département :
Arrosage (hors irrigation agricole)
Sont interdits :
L’arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts, des jardins d’agrément, des massifs fleuris et jardinières, qu’ils soient publics ou privés, qu’ils soient gérés par des collectivités territoriales, des entreprises, des associations ou des particuliers.
L’arrosage des plants d’arbres et d’arbustes. Dans les communes mettant en œuvre un plan d’action fondé sur la charte d’engagement élaborée conjointement entre l’État et l’Association départementale des maires, la commune peut procéder à l’arrosage des plantations d’arbres et des arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans, entre 20h et 2h, dans la limite de 20 % des volumes habituels, et sous réserve de la mise en place d’un paillage végétal.
L’arrosage des potagers.
Dans les communes mettant en œuvre un plan d’action fondé sur la charte d’engagement élaborée conjointement entre l’État et l’Association départementale des maires, le maire peut, par arrêté, autoriser l’arrosage des potagers à usage vivrier par les particuliers. Cette autorisation spéciale peut être accordée deux jours par semaine, entre 20h et 2h. La ressource utilisée ne peut pas provenir d’un canal d’irrigation.
L’arrosage des espaces sportifs de toute nature (terrains, stades…), à l’exception d’un terrain par installation sportive, dont l’arrosage est autorisé de 20h à 2h à condition que l’eau soit intégralement issue d’un processus de réutilisation. En complément, le service police de l’eau peut autoriser un arrosage réduit de manière significative et exclusivement de 20h à 2h pour les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national.
L’arrosage des terrains de golf, à l’exception des greens et départs dont l’arrosage est autorisé de 20h à 2h à condition que l’eau soit intégralement issue d’un processus de réutilisation.
Lavages, nettoyages
Sont interdits :
Le nettoyage des terrasses, des façades, toitures et voiries ne faisant pas l’objet de travaux. Le nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux reste autorisé, en prenant toutes les dispositions nécessaires pour réduire significativement la consommation d’eau. Le nettoyage des voiries et des terrasses reste possible en cas d’impératif sanitaire, en prenant toutes les dispositions nécessaires pour réduire significativement la consommation d’eau, et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques. Le nettoyage à grande eau et basse pression est interdit dans tous les cas ;
Le lavage des véhicules par les particuliers en dehors des stations de lavages professionnelles équipées d’un système de recyclage de l’eau (minimum 70% d’eau recyclée) ;
Le lavage de tous les véhicules nautiques (bateaux, jet-ski…), à moteur ou non, sauf impératif sanitaires, et la mise à disposition sur les pontons des ports d’une alimentation en eau potable en libre accès. Les autorités portuaires définissent en lien avec les professionnels les conditions de fourniture d’eau pour les seuls usages autorisés (eau potable).
Remplissage des piscines, bassins et plans d’eau
Sont interdits :
Le remplissage et l’appoint en eau de l’ensemble des piscines et bassins à usage privé (maison individuelle, gîte, copropriété, meublé de tourisme). Dans le cas de travaux de construction d’un bassin engagés avant la date de publication du présent arrêté, et dans le seul cas où peut être établi auprès de la police de l’eau un risque d’atteinte à l’intégrité du bassin en cas d’absence de mise en eau, le premier remplissage du bassin est autorisé.
En cohérence avec l’interdiction de remplissage prévue à l’alinéa précédent, la vente, la cession, la location ou la pose de piscines et bassins pouvant être directement installés par les particuliers est suspendue. Toutefois, la détention et le stockage demeurent autorisées aux entreprises, dans le cadre de leur activité professionnelle, en vue de leur écoulement commercial, une fois la suspension levée.
L’utilisation des jacuzzis et spas, dès lors qu’ils ne sont pas raccordés à un système de récupération totale et de réusage des eaux ;
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage privé et public.
Sont réglementés :
Le remplissage des piscines à usage collectif (piscine municipale, hôtel, camping, résidences de tourisme, parc de loisir). Ces remplissages se limitent strictement aux quantités imposées et prennent en compte les bonnes pratiques « sécheresse » édictées par l’ARS. Les pédiluves sont exemptés.
La vidange des piscines dans le milieu naturel est soumise à la validation de l’ARS ; le rejet doit impérativement faire l’objet d’une neutralisation préalable du chlore, du pH et tout autres produits présent dans le bassin. Les vidanges de piscines dans le système d’assainissement collectif sont interdites sans autorisation administrative préalable de la structure compétente en matière d’assainissement.
Dispositions particulières pour les cours d’eau
Sont interdits :
Les prélèvements pour un usage domestique, effectués directement dans les cours d’eau, à l’exception de ceux effectués pour l’abreuvement des animaux ;
Les travaux dans le lit de cours d’eau destinés à améliorer les prises d’eau ou à constituer un barrage ou une réserve d’eau. Toutefois, les travaux de réfection d’aménagements de prise d’eau d’irrigation de type « merlons en graviers », endommagés en cours de saison d’irrigation par un « coup d’eau », pourront être autorisés après validation par le service en charge de la police de l’eau ;
L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques, tels que moulins, étangs, micro-centrales, biefs, mares et retenues au fil de l’eau, dans la mesure où celles-ci aggraveraient le niveau de prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations à cette interdiction pourront être délivrées sur demande dûment motivée et si elles sont rendues nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont ;
La vidange de plans d’eau de toute nature dans les cours d’eau.
Autres usages
Sont interdits :
Le fonctionnement des douches de plage ou d’autres dispositifs de nettoyage situés sur la plage ;
Le fonctionnement des fontaines publiques et privées, y compris en circuit fermé ;
L’utilisation des potences agricoles pour des usages non agricoles ; Toutefois, la détention et le stockage demeurent autorisées aux entreprises, dans le cadre de leur activité professionnelle, en vue de leur écoulement commercial, une fois l’interdiction levée.
Toute implantation de nouveau forage non soumis à autorisation sollicitant les ressources aux niveaux de restriction d’alerte renforcée et crise est interdite pendant la période de validité du présent arrêté, à l’exception des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable des populations.
Sont réglementés :
Les poteaux incendie ne peuvent être ouverts que par les services de secours. Les tests de ces poteaux sont à reporter dans la mesure du possible mais restent autorisés en cas de nécessité après information du service en charge de la police de l’eau.
Les purges de réseau ou le lavage des réservoirs d’alimentation en eau potable sont limités au strict nécessaire.
Toutes les interventions indispensables sur les stations d’épuration sont soumises à l’autorisation préalable du service en charge de la police de l’eau.
Pour la vente de plantes et de fleurs en pot ou à planter : l’affichage de façon lisible des restrictions d’usage est obligatoire à l’entrée du magasin ainsi que sur les supports numériques
Usages agricoles :
Pour les zones en niveau de crise, les prélèvements agricoles sont interdits.
Toutefois, conformément au principe de proportionnalité mentionné à l’article R. 211-66 du code de l’environnement, restent possibles :
– l’abreuvement des animaux, sans restriction ;
– l’arrosage des cultures maraîchères en plein-champs en réduisant de 80 % les prélèvements en système
d’irrigation gravitaire, de 50 % en système d’irrigation localisée, ou de 40 % pour les cultures sous-abri ;
– l’arrosage des cultures hors-sol sans en réduisant les prélèvements de 30 % ;
– l’arrosage des arbres, arbustes et vignes plantés de moins de 3 ans est autorisé en réduisant les prélèvements de 50 % ;
– l’arrosage des arbres, arbustes et vignes en réduisant les prélèvements de 80 % pour les systèmes d’irrigation gravitaire et de 50 % en système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro aspersion).
Convocation des conseillers municipaux pour l’élection des délégués communaux aux élections sénatoriales le vendredi 9 juin à 18H00 à la salle du conseil municipal
Conseil municipal le samedi 10 juin à 11H à la salle du conseil municipal
Monsieur le Maire communique ci-joint l’arrêté municipal de ce jour ainsi qu’un dossier spécial sur les mesures de restrictions de l’usage de l’eau
MODIFICATION ARRÊTÉ : Fixation des jours d’arrosage les mardis et vendredis de 20 à 2h et sans utiliser l’eau des canaux d’arrosage
Arrêté Municipal : ARRETE PORTANT MESURES DEROGATOIRES ARROSAGE POTAGER EXE DU 11-05-2023
Dossier Spécial : DOSSIER SPECIAL INFO POP RESTRUCTION EAU 10-05-2023
NOUVEL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SER/2023-129 du 9 Mai 2023
L’arrêté préfectoral du 9 mai 2023 définit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état des nappes souterraines et des ressources en eaux.
Pour la Commune de Los Masos :
Notre secteur (têt amont) est en niveau de crise
Ci-dessous le détail des mesures prises sur l’ensemble du département :
Arrosage (hors irrigation agricole)
Sont interdits :
L’arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts, des jardins d’agrément, des massifs fleuris et jardinières, qu’ils soient publics ou privés, qu’ils soient gérés par des collectivités territoriales, des entreprises, des associations ou des particuliers.
L’arrosage des plants d’arbres et d’arbustes. Dans les communes mettant en œuvre un plan d’action fondé sur la charte d’engagement élaborée conjointement entre l’État et l’Association départementale des maires, la commune peut procéder à l’arrosage des plantations d’arbres et des arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans, entre 20h et 2h, dans la limite de 20 % des volumes habituels, et sous réserve de la mise en place d’un paillage végétal.
L’arrosage des potagers.
Dans les communes mettant en œuvre un plan d’action fondé sur la charte d’engagement élaborée conjointement entre l’État et l’Association départementale des maires, le maire peut, par arrêté, autoriser l’arrosage des potagers à usage vivrier par les particuliers. Cette autorisation spéciale peut être accordée deux jours par semaine, entre 20h et 2h. La ressource utilisée ne peut pas provenir d’un canal d’irrigation.
L’arrosage des espaces sportifs de toute nature (terrains, stades…), à l’exception d’un terrain par installation sportive, dont l’arrosage est autorisé de 20h à 2h à condition que l’eau soit intégralement issue d’un processus de réutilisation. En complément, le service police de l’eau peut autoriser un arrosage réduit de manière significative et exclusivement de 20h à 2h pour les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national.
L’arrosage des terrains de golf, à l’exception des greens et départs dont l’arrosage est autorisé de 20h à 2h à condition que l’eau soit intégralement issue d’un processus de réutilisation.
Lavages, nettoyages
Sont interdits :
Le nettoyage des terrasses, des façades, toitures et voiries ne faisant pas l’objet de travaux. Le nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux reste autorisé, en prenant toutes les dispositions nécessaires pour réduire significativement la consommation d’eau. Le nettoyage des voiries et des terrasses reste possible en cas d’impératif sanitaire, en prenant toutes les dispositions nécessaires pour réduire significativement la consommation d’eau, et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques. Le nettoyage à grande eau et basse pression est interdit dans tous les cas ;
Le lavage des véhicules par les particuliers en dehors des stations de lavages professionnelles équipées d’un système de recyclage de l’eau (minimum 70% d’eau recyclée) ;
Le lavage de tous les véhicules nautiques (bateaux, jet-ski…), à moteur ou non, sauf impératif sanitaires, et la mise à disposition sur les pontons des ports d’une alimentation en eau potable en libre accès. Les autorités portuaires définissent en lien avec les professionnels les conditions de fourniture d’eau pour les seuls usages autorisés (eau potable).
Remplissage des piscines, bassins et plans d’eau
Sont interdits :
Le remplissage et l’appoint en eau de l’ensemble des piscines et bassins à usage privé (maison individuelle, gîte, copropriété, meublé de tourisme). Dans le cas de travaux de construction d’un bassin engagés avant la date de publication du présent arrêté, et dans le seul cas où peut être établi auprès de la police de l’eau un risque d’atteinte à l’intégrité du bassin en cas d’absence de mise en eau, le premier remplissage du bassin est autorisé.
En cohérence avec l’interdiction de remplissage prévue à l’alinéa précédent, la vente, la cession, la location ou la pose de piscines et bassins pouvant être directement installés par les particuliers est suspendue. Toutefois, la détention et le stockage demeurent autorisées aux entreprises, dans le cadre de leur activité professionnelle, en vue de leur écoulement commercial, une fois la suspension levée.
L’utilisation des jacuzzis et spas, dès lors qu’ils ne sont pas raccordés à un système de récupération totale et de réusage des eaux ;
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage privé et public.
Sont réglementés :
Le remplissage des piscines à usage collectif (piscine municipale, hôtel, camping, résidences de tourisme, parc de loisir). Ces remplissages se limitent strictement aux quantités imposées et prennent en compte les bonnes pratiques « sécheresse » édictées par l’ARS. Les pédiluves sont exemptés.
La vidange des piscines dans le milieu naturel est soumise à la validation de l’ARS ; le rejet doit impérativement faire l’objet d’une neutralisation préalable du chlore, du pH et tout autres produits présent dans le bassin. Les vidanges de piscines dans le système d’assainissement collectif sont interdites sans autorisation administrative préalable de la structure compétente en matière d’assainissement.
Dispositions particulières pour les cours d’eau
Sont interdits :
Les prélèvements pour un usage domestique, effectués directement dans les cours d’eau, à l’exception de ceux effectués pour l’abreuvement des animaux ;
Les travaux dans le lit de cours d’eau destinés à améliorer les prises d’eau ou à constituer un barrage ou une réserve d’eau. Toutefois, les travaux de réfection d’aménagements de prise d’eau d’irrigation de type « merlons en graviers », endommagés en cours de saison d’irrigation par un « coup d’eau », pourront être autorisés après validation par le service en charge de la police de l’eau ;
L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques, tels que moulins, étangs, micro-centrales, biefs, mares et retenues au fil de l’eau, dans la mesure où celles-ci aggraveraient le niveau de prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations à cette interdiction pourront être délivrées sur demande dûment motivée et si elles sont rendues nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont ;
La vidange de plans d’eau de toute nature dans les cours d’eau.
Autres usages
Sont interdits :
Le fonctionnement des douches de plage ou d’autres dispositifs de nettoyage situés sur la plage ;
Le fonctionnement des fontaines publiques et privées, y compris en circuit fermé ;
L’utilisation des potences agricoles pour des usages non agricoles ; Toutefois, la détention et le stockage demeurent autorisées aux entreprises, dans le cadre de leur activité professionnelle, en vue de leur écoulement commercial, une fois l’interdiction levée.
Toute implantation de nouveau forage non soumis à autorisation sollicitant les ressources aux niveaux de restriction d’alerte renforcée et crise est interdite pendant la période de validité du présent arrêté, à l’exception des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable des populations.
Sont réglementés :
Les poteaux incendie ne peuvent être ouverts que par les services de secours. Les tests de ces poteaux sont à reporter dans la mesure du possible mais restent autorisés en cas de nécessité après information du service en charge de la police de l’eau.
Les purges de réseau ou le lavage des réservoirs d’alimentation en eau potable sont limités au strict nécessaire.
Toutes les interventions indispensables sur les stations d’épuration sont soumises à l’autorisation préalable du service en charge de la police de l’eau.
Pour la vente de plantes et de fleurs en pot ou à planter : l’affichage de façon lisible des restrictions d’usage est obligatoire à l’entrée du magasin ainsi que sur les supports numériques
Usages agricoles :
Pour les zones en niveau de crise, les prélèvements agricoles sont interdits.
Toutefois, conformément au principe de proportionnalité mentionné à l’article R. 211-66 du code de l’environnement, restent possibles :
– l’abreuvement des animaux, sans restriction ;
– l’arrosage des cultures maraîchères en plein-champs en réduisant de 80 % les prélèvements en système
d’irrigation gravitaire, de 50 % en système d’irrigation localisée, ou de 40 % pour les cultures sous-abri ;
– l’arrosage des cultures hors-sol sans en réduisant les prélèvements de 30 % ;
– l’arrosage des arbres, arbustes et vignes plantés de moins de 3 ans est autorisé en réduisant les prélèvements de 50 % ;
– l’arrosage des arbres, arbustes et vignes en réduisant les prélèvements de 80 % pour les systèmes d’irrigation gravitaire et de 50 % en système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro aspersion).
Pour plus d’informations, plaquette ci-jointe :
Communiqué de presse du Prefet
Suite aux dégâts sur les bâtiments et terrains liés aux épisodes de sécheresse, vous avez été nombreux à nous faire part des sinistres occasionnés.
La commune de Los Masos vient d’être reconnue au titre des catastrophes naturelles par un arrêté interministériel du 3 avril 2023 paru ce jour 03 mai 2023 au Journal Officiel.
Nous vous invitons dés aujourd’hui à déposer vos demandes d’indemnisation auprès de votre assurance et vous rappelons que vous disposez d’un délai de 10 jours seulement à compter de la publication au Journal Officiel, soit avant le 13 mai 2023 pour déposer vos dossiers à vos assurances.
Une réunion d’informations aura lieu le mardi 9 mai à 18h30 à la mairie pour celles et ceux qui ont besoin d’informations, mais il est nécessaire de déposer d’ores et déjà vos dossiers à votre assurance.
Courrier du maire : cat nat secheresse lettre info pop delai depot ind assurance et reunion d infos-2
Arrêté interministériel : arreté interministeriel CAT NAT DU 03.04.2023 SECHERESSE
Venez nombreux le 30 avril !!!
A l’ATTENTION DES PRODUCTEURS ET USAGERS DU CANAL DE BOHERE
La situation hydrologique catastrophique actuelle va entrainer une gestion de l’eau particulièrement difficile :
– aucune pluie significative depuis le mois d’avril 2022,
– le manteau neigeux est inexistant,
– le barrage des Bouillouses sera vide fin février ….
– le débit naturel de la têt au seuil de Serdinya est 4 fois plus faible qu’à l’ordinaire à cette époque
– le niveau des nappes n’a jamais été aussi bas ….
– ce qui fait de l’année écoulée la plus sèche depuis 1925 (date des premiers enregistrements).
– et in fine les perspectives pour les prochaines semaines sont mauvaises
En conséquence, la Têt subit depuis le 02 août 2022 des arrêtés préfectoraux de restrictions d’usage de l’eaudictés
par la sécheresse et nous sommes passé en situation « d’alerte renforcée », depuis le premier mars, ce qui veut dire, PRIORITE :
– à l’eau potable,
– à la production agricole,
– une réduction draconienne des débits entrants des canaux agricoles, à savoir, moins de 50% du débit usuel
(recalculées chaque mois sur la moyenne des trois dernières années).
– Interdiction d’arroser les potagers (cf. fiche jointe au dos)
La mise en eau du canal se fera à compter du 15 mars avec un débit inférieur à 200 l/s pour le mois de mars et avril. En effet, comme France Nature Environnement a gagné le procès sur les débits réservés de la Têt, tous les canaux doivent impérativement les respecter.
Le canal de Bohère est donc tenu de laisser 1200 l/s dans la rivière au seuil de Serdinya et cela quels que soient les
besoins de l’agriculture. Ce qui se traduira par un débit inférieur à 200 l/s pour le mois de mars et avril, le débit naturel de la têt étant déjà inférieur à 1400 l/s le dimanche 19/02/2023 !
Faute de pluies suffisantes dans les semaines à venir, pour garantir le débit réservé en rivière et le respect de l’Arrêté
Préfectoral, le débit du canal à la prise de Serdinya sera très faible voir nul.
En conclusion, les producteurs et usagers sont appelés à prendre leurs responsabilités quant aux commandes de plants
maraîchers et projets de plantations pour les mois à venir, compte tenu du risque important de coupure totale des
réseaux d’irrigation qui pourrait survenir sur les mois à venir.
De plus, je vous convie à télécharger sur votre portable, l’application mobile totalement gratuite
« PanneauPocket » dont le syndicat s’est doté est un système d’alerte et d’information.
Le Président du Canal de Bohère
Le présent arrêté, considérant qu’il convient de réguler la population de sangliers sur la commune autorise les opérations de régulation par tirs individuels de jours comme de nuit
Plus d’infos via arrêté ci-joint :
AP-DDTM-SEFSR-2023065-0003-tirs-sangliers-Los Masos-20230309
