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Catégorie : Actualités Los Masos

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Arrêté préfectoral du 23 février 2023 portant mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le département

Arrêté préfectoral du 23 février 2023 portant mesures de restrictions de certains usages de l'eau dans le département

‘arrêté préfectoral du 23 février 2023 définit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état des nappes souterraines et des ressources en eaux.

Pour la Commune de Los Masos :

Notre secteur (têt amont) est en niveau d’alerte

Sont interdits :

– Arrosage des pelouses, massifs fleuris, espaces verts, rond-ponts

– Arrosage des potagers

– Arrosage des terrains de sport (sauf terrain principal accueillant des compétitions nationales, de 22h à 02h)

– Arrosage des golfs (Sauf « greens et départs », de 22h à 02h)

– Interdiction de nettoyer les terrasses, façades et voiries à l’exception des balayeuses laveuses automatiques

– Interdiction de nettoyer les véhicules, hors stations professionnelles

– Interdiction de laver les bateaux de plaisance

– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques et privées

– Interdiction d’utiliser les douches de plage

– Interdiction de remplir et faire l’appoint en eau des piscines privées à usage unifamilial

Réduction minimale de 50% des volumes prélevés pour les usages agricoles

Pour plus d’informations, plaquette ci-jointe

2023054-0001

carte_secheresse

plaquette_alerte_renforcee_2023

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.

À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.

La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023.

Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020.

D’après la DGFIP, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.

En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée

Liens utiles :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16336

Arrêté préfectoral : restrictions d’eau 30/12/2022

Arrêté préfectoral : restrictions d'eau 30/12/2022

Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état des nappes souterraines et des ressources en eaux.

Pour la Commune de Los Masos :

Notre secteur (tet amont) est en niveau d’alerte

Sont interdis :

– Le prélèvement de l’eau pour le remplissage des piscines privées, exception faite de la première mise en eau après construction du bassin ;

– Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel ;

– Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles ;

– Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux

– Le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert ;

– L’arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts publics et privés, des jardins de 8h à 20h.

Dispositions particulières pour les cours d’eau :

– Sont interdits les prélèvements pour un usage domestique, à l’exception de l’abreuvement des animaux ;

– Les travaux destinés à améliorer les prises d’eau ou à constituer un barrage ou une réserve d’eau

Mesure de limitation des usages de l’eau à des fins de production agricole :

Pour le mode d’irrigation gravitaire, les prélèvements sont réduits à 25%. Cette mesure ne s’applique pas aux cultures en godets et semis et aux modes d’irrigation localisés suivants : sous-pression, micro-aspersion et goute-à-goutte.

Pour plus d’informations, arrêté ci-joint :

 

Rappel : Extinction de l’éclairage public 11/2022

Rappel : Extinction de l'éclairage public 11/2022

Comme informé par lettre de Monsieur Le maire, faisant, suite à la consultation de la population, et en raison de la crise énergétique, l’éclairage public nocturne sera éteint de 23:00 à 6:00 sur la commune de LOS MASOS à partir du 1er novembre.

Soyez prudents

Calamité Agricole : Gel du 1er au 5 avril 2022

Calamité Agricole : Gel du 1er au 5 avril 2022

Après avis favorable du Comité national de la gestion des risques en agriculture du 6 juillet 2022, un arrêté ministériel du 9 aout 2022 définit la zone et les biens reconnus comme sinistré, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

La commune de Los Masos est dans le périmètre

Demande d’indemnisation avant le 31/10/2022 :

– Soit par télédéclaration sur le site Telecalam

– par dépôt d’un dossier papier à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN

Formulaire et information ici : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles/Calamite-agricole-Gel-du-1er-au-5-avril-2022

Arrêté préfectoral : restrictions d’eau 03/10/2022

Arrêté préfectoral : restrictions d'eau 03/10/2022

MAINTIEN DE LA COMMUNE EN ALERTE SÉCHERESSE

Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état des nappes souterraines et des ressources en eaux.

Pour la Commune de Los Masos :

Notre secteur (tet amont) est en niveau d’alerte

Sont interdis :

– Le prélèvement de l’eau pour le remplissage des piscines privées, exception faite de la première mise en eau après construction du bassin ;

– Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel ;

– Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles ;

– Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux

– Le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert ;

– L’arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts publics et privés, des jardins de 8h à 20h.

Dispositions particulières pour les cours d’eau :

– Sont interdits les prélèvements pour un usage domestique, à l’exception de l’abreuvement des animaux ;

– Les travaux destinés à améliorer les prises d’eau ou à constituer un barrage ou une réserve d’eau

Mesure de limitation des usages de l’eau à des fins de production agricole :

Pour le mode d’irrigation gravitaire, les prélèvements sont réduits à 25%. Cette mesure ne s’applique pas aux cultures en godets et semis et aux modes d’irrigation localisés suivants : sous-pression, micro-aspersion et goute-à-goutte.

Pour plus d’informations, arrêté ci-joint

2022-10-03-AP-mesures-restrictions-usages-eau

CD66 : Interdiction circulation RD24 Eus- Los Masos

CD66 : Interdiction Circulation RD24 Eus-Los Masos

Le département des Pyrénées-Orientales effectue des travaux sur la RD24 (entre PR3+930 et PR4+900) entre Los Masos et Eus du 19 au 23 septembre 2022.

La circulation y sera interdite durant cette période.

Deviations :

– Depuis Eus : Itinéraire de déviation via RN116 et RD24B

– Depuis Los Masos : Déviation via la RD24B et la RN116

Plus d’infos ici :

https://www.calameo.com/read/007051949f51adc074c63

Infos à la population

Infos à la population

https://www.calameo.com/read/0070519498317a58fa6e9

Communication Officielle Mairie : Maintien classe

Communication officielle Mairie: Fermeture Classe école

Grace à la mobilisation des parents ,du maire et du conseil municipal et de la population la fermeture envisagée d une classe aux écoles de los masos a été annulée pour une année. 

La mairie espère que les familles de l’os masos inscriront les enfants à l’école publique communale et sera vigilante sur la vie de l école .

Les élus restent à disposition des parents et de leurs délégués de parents d élèves pour les écoles dont il est rappelé que le financement est assuré par la commune donc par le contribuable  masois.

Le maire G. CASSOLY

Communication Officielle Mairie : Fermeture classe ecole

Communication officielle Mairie: Fermeture Classe école

Le maire a été informé par le DASEN ce soir, jour de rentrée scolaire de la fermeture d’une classe, avec effet immédiat a demain, compte tenu d’une baisse des effectifs .

Considérant que de telles façons de faire de l’éducation nationale sont inadmissibles et engendrent de réelles difficultés pour les parents et les enfants , le maire et les élus soutiendront la manifestation prévue demain à partir de 7h devant les écoles contre la fermeture d’une classe aux écoles de Los Masos et remercient la mobilisation de la population.

Le maire G. CASSOLY