Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.
La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.
La section de fonctionnement regroupe :
- toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
- toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux et des différentes dotations de l’Etat
La section d’investissement comporte :
- en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité ;
- en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.
Vous pouvez consulter les budgets de la commune de Los Masos à cette adresse :
Données Budgétaires Commune Los Masos
Marche à suivre : Commune et groupements – 66 Pyrénées-Orientales – Chercher Los Masos (Lettre L)